Changer le titulaire de la carte grise d'un scooter
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Changement du propriétaire d'une carte grise

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Changement de nom / titulaire pour une carte grise de scooter : comment faire ?

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Véhicule de plus en plus utilisé dans les grandes villes, car pratique même en période de forte affluence, le scooter à deux voire trois roues doit se conformer, en tant que véhicule motorisé, aux mêmes règles d'immatriculation que les voitures. Cela inclut donc de posséder une carte grise associée au véhicule à jour et en son nom propre.

Toutefois, il peut parfois arriver lors de l'achat d'un véhicule d'occasion que les papiers d'origine aient été égarés. Comment immatriculer votre scooter ? Comment refaire la carte grise de votre scooter sans les papiers d'origine ? Il est parfois difficile de vous y retrouver dans la pluralité des démarches administratives.

Changement de nom / titulaire pour une carte grise de scooter
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L'immatriculation des scooters

La loi distingue deux principaux types de véhicules, à savoir les scooters de plus de 50 cm3 et les scooters de moins de 50 cm3. Pour cette deuxième catégorie, le véhicule est classé dans la catégorie L, l'immatriculation est donc gratuite, coût de la pose de la plaque exclue. Il en va de même pour les motocyclettes et les cyclomoteurs du moment qu'ils n'excèdent pas la limite de 50 cm3.

Par ailleurs, les numéros d'immatriculation des scooters de moins de 50 cm3 sont attribués à vie et il n'est pas requis de demander un nouveau numéro, sauf pour les véhicules plus anciens mis en circulation avant juillet 2004.

Les scooters de plus de 50 cm3 sont des véhicules qui appartiennent à la même classe que les motos et sont divisés en trois grandes catégories :

  • la catégorie MTL : les motocyclettes légères n'excédant pas les 125 cm3 et une puissance de 11 kW ;
  • la catégorie MTT1 : les motocyclettes de type 1 (scooter ou moto) n'excédant pas une puissance de 25 kW ;
  • la catégorie MTT2 : les motocyclettes de type 2 (scooter ou moto) d'une puissance plus importante.

C'est donc la puissance de votre véhicule qui détermine la catégorie à laquelle il appartient, catégorie qui apparaîtra ensuite sur votre carte grise dans la case “genre national”. La connaissance de la cylindrée du scooter est aussi une obligation, n'oubliez pas de prendre en compte tous les travaux et éventuelles modifications qui pourraient changer le cubage ou la puissance dans vos calculs.

N'hésitez pas à consulter les différentes catégories de véhicules sur les sites institutionnels avant de commencer à établir les démarches administratives liées à l'obtention de votre carte grise.

Pourquoi changer de titulaire de carte grise pour un scooter ?

Lors de l'achat d'un scooter d'occasion, vous devez également être en possession des papiers d'origine du véhicule et posséder la carte grise associée. En effet, la carte grise est avant tout un titre de police qui sert à identifier facilement un véhicule et relever tous ses antécédents dans la base de données, ainsi qu'à récupérer des informations sur le conducteur et son éventuel passif sur la route.

Même si les frais liés à l'immatriculation d'un scooter de type “50” sont inexistants, vous devez impérativement posséder un numéro et déclarer que le véhicule est bien en votre possession après l'achat, grâce à la déclaration de cession effectuée par les deux parties. Cette déclaration est le seul document légal qui atteste que votre scooter vous appartient bel et bien, la carte grise à elle seule ne suffisant pas.

Vous devez donc impérativement changer de titulaire de carte grise après réception du véhicule sous les 30 jours qui suivent l'achat et vous procurer au moins durant cette période la carte grise provisoire remise par l'ANTS ou des professionnels habilités par le ministère de l'Intérieur.

Une fois le délai d'un mois écoulé vous êtes passible d'une amende de 135 € si la demande d'immatriculation n'a pas encore été effectuée.

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Comment obtenir une carte grise de scooter d'occasion ?

Afin d'obtenir une carte grise en votre nom propre pour un deux-roues, il vous faut déjà savoir si votre scooter a déjà été immatriculé. Dans ce cas précis, les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

  • la demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750*03),
  • justificatifs d'identité et de domicile,
  • la déclaration de cession du véhicule (Cerfa 13754*01),
  • l'ancienne carte grise du scooter,
  • l'attestation d'assurance.

S'il s'agit simplement d'un changement de propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé, vous ne paierez pas de frais, excepté le coût d'envoi de la carte grise.

Si le véhicule n'a jamais été immatriculé pour diverses raisons (en neuf comme en occasion), des documents supplémentaires vous seront réclamés tels que le certificat de conformité si vous achetez votre deux-roues à l'étranger.

La liste des pièces justificatives peut différer légèrement si vous décidez de passer par les organismes publics ou des professionnels habilités à délivrer des certificats d'immatriculation.

Toutes les démarches s'effectuent en ligne ou par voie postale et non plus à la préfecture, mesures établies en novembre 2017 afin de désengorger les guichets, car ces procédures sont trop récurrentes. La dématérialisation des démarches permet aux usagers de se voir délivrer leur certificat de manière plus rapide et de ne pas se perdre dans les démarches.

Immatriculer un scooter sans carte grise

Il est possible que les papiers d'origine du scooter ne soient pas ou plus entre les mains de leur ancien propriétaire et que le véhicule ait déjà été immatriculé. Rassurez-vous, il est tout à fait possible d'immatriculer un scooter sans carte grise du moment que la déclaration de cession a bien été remplie et signée par les deux parties.

Une autre solution est de demander à l'ancien propriétaire un duplicata de sa carte grise. Veillez cependant à procéder à cette démarche en amont de la cession du véhicule, car cela peut prendre plusieurs jours voire plusieurs semaines.

Notez aussi que seule l'ANTS est habilitée à délivrer des cartes grises sans certificat d'immatriculation. Si vous héritez d'un scooter sans carte grise, vous pouvez établir une déclaration de perte pour appuyer votre demande de certificat d'immatriculation et assurer un changement de titulaire conforme aux normes.

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