Vous vous apprêtez à acheter un véhicule d'occasion ? Sur son certificat d'immatriculation figure la mention "CTTE" ? Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la carte grise d'un véhicule type CTTE.
1 - Mention CTTE sur la carte grise
2 - La demande de carte grise pour un utilitaire
3 - Genre CTTE, le prix de la carte grise
4 - Comment passer de CTTE en VP ?
L'abréviation CTTE se trouve au niveau de la case J1 (genre national) de la carte grise. Cette abréviation désigne un véhicule aménagé pour le transport de marchandises : camionnette, van, fourgonnette...Il s'agit d'un véhicule léger, c'est-à-dire d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.
Comme pour une voiture, le contrôle technique de la camionnette doit être réalisé dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la première mise en service du véhicule. Ce contrôle doit ensuite être renouvelé tous les 2 ans. Le véhicule avec une carte grise CTTE doit subir un contrôle technique complémentaire, un contrôle anti-pollution afin de vérifier le niveau des émissions polluantes. Ce contrôle est à réaliser dans les 2 mois avant la fin du délai d'1 an après le contrôle technique, puis à renouveler tous les ans.
À noter : le PV de contrôle technique peut mentionner une défaillance majeure. Dans ce cas, une contre-visite est à prévoir sous 2 mois. Il peut également faire état d'une défaillance critique entrainant l'immobilisation du véhicule utilitaire et interdisant sa cession, sauf à un professionnel du secteur automobile.
Les agriculteurs, les commerçants, les artisans, les sociétés faisant l'acquisition d'un véhicule utilitaire peuvent déduire intégralement la TVA, si le véhicule est utilisé exclusivement pour l'exercice de l'activité professionnelle. De même, son achat peut être amorti en totalité alors que cet amortissement est limité pour les véhicules particuliers. En revanche, le véhicule CTTE comme la voiture est redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS).
L'acheteur d'un véhicule utilitaire dispose d'un délai de 30 jours pour demander un certificat d'immatriculation (le nom officiel de la carte grise) à son nom. Les documents suivants sont nécessaires :
Les préfectures et les sous-préfectures ne sont plus compétentes pour réceptionner les demandes de cartes grises. En effet, depuis novembre 2017, ces demandes sont entièrement dématérialisées et se font sur un site placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, celui de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Mais la connexion et la procédure sur ce site sont parfois complexes. De plus, la demande de certificat d'immatriculation n'est pas possible sur ce site, si le vendeur n'a pas déclaré la cession via l'ANTS. Aussi, pour plus de facilité et pour obtenir rapidement une carte grise, de nombreux propriétaires mandatent un professionnel disposant d'une habilitation gouvernementale. Cette habilitation les rend indépendants de l'ANTS et les autorise à inscrire la demande directement dans le fichier des immatriculations, le SIV.
Les + de notre plateforme habilitée : notre site propose une navigation fluide et vous donne des consignes anti-rejets claires. Disposant également d'un agrément du Trésor public, nous pouvons percevoir les taxes pour le compte de l’État. Vous pouvez télécharger facilement l'ensemble des documents justificatifs sur notre site ou nous les envoyer par voie postale. Nous les traitons dès réception, pour vous permettre de recevoir votre carte grise dans un délai moyen de 48 heures.
Le coût de la carte grise d'un véhicule genre national CTTE comprend :
En revanche, les camionnettes ne sont pas concernées par le malus au poids et par le malus sur les émissions de CO2.
Astuce : utilisez notre simulateur pour calculer le prix de votre carte grise. Ce simulateur intègre les réductions (50% sur la taxe régionale, pour une camionnette de plus de 10 ans par exemple) et les exonérations (exonération de la taxe régionale pour les utilitaires électriques, par exemple).
Il est possible de transformer certaines camionnettes en voitures particulières, en ajoutant des sièges et des ceintures de sécurité. Une attestation du concessionnaire ou du garage agréé est nécessaire. Selon la marque, la transformation peut se faire par le propriétaire avec éventuellement des pièces détachées, le professionnel se contentant de vérifier la conformité de la modification. D'autres constructeurs sont plus stricts et la transformation doit se faire obligatoirement par un concessionnaire ou un garage agréé. Dans tous les cas et pour éviter un refus lors du contrôle technique et des difficultés lors de la cession ou avec l'assurance en cas de sinistre, il est nécessaire de mettre à jour la carte grise.
La modification de la carte grise se fait sur le site de l'ANTS ou avec l'aide d'un tiers habilité, la solution la plus rapide et la plus facile, dans le mois suivant la modification. L'attestation du garagiste ou du concessionnaire est à communiquer avec l'ancienne carte grise, la demande de modification (cerfa 13750), le justificatif d'identité et le mandat si un tiers intervient.
Un véhicule deriv VP (véhicule particulier) est une voiture, le plus souvent 3 portes, transformée en utilitaire sous réserve d'homologation et de modification de la carte grise. Ce véhicule deriv VP doit alors être utilisé exclusivement à des fins professionnelles. Par rapport à un véhicule CTTE, le deriv VP dispose de moins de places pour le transport des marchandises mais il est plus agréable à conduire. Le véhicule deriv VP répond à un type de besoin particulier, des commerciaux parcourant de nombreux km et devant transporter des échantillons, par exemple.
Pour faire immatriculer la camionnette en France, vous aurez besoin d'un quitus fiscal, de l'ancien certificat d'immatriculation, d'une preuve d'achat (certificat de cession ou facture) et du certificat de conformité CE.
Le genre national CTTE (case J1 du certificat d'immatriculation) désigne les utilitaires de moins de 3,5 tonnes.
✅ Une carte grise CTTE présente des avantages fiscaux pour une société (amortissement et déduction de la TVA). Mais en plus du contrôle technique, un contrôle pour vérifier le taux des émissions polluantes est obligatoire.
❌ Si vous avez acheté un véhicule CTTE ne le transformer pas en voiture particulière sans obtenir l'attestation d'un concessionnaire ou d'un garage agréé et sans mettre à jour sa carte grise. Vous ne pourriez pas passer le contrôle technique.
Posez votre question uniquement si vous n'avez pas déjà passé commande s'il vous plaît.
Vous avez déjà passé commande ? Merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.
.png){kind=small}
