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La carte grise ou plus exactement le certificat d'immatriculation, selon la nouvelle appellation en vigueur, donne des informations sur son titulaire, sur le véhicule mais également sur son prix. Ainsi, à la rubrique Y figurent l'ensemble des taxes réglées pour son édition. Pour en savoir plus, découvrez dans cet article à quoi correspond la taxe Y5 sur la carte grise et comment la régler.

En bref

La case Y5 sur la carte grise mentionne le montant de la taxe d'acheminement. Son montant est actuellement fixé à 2,76€. Cette taxe est due pour toutes les opérations en lien avec l'immatriculation, à l'exception des cartes grises de cyclomoteurs et la correction des erreurs de saisie du fait de l'administration.

A savoir

✅ La redevance Y5 est la même quel que soit le véhicule immatriculé.

A éviter

❌ En cas de difficulté pour régler la taxe d'acheminement et les autres taxes sur le site de l'ANTS, ne renoncez pas à effectuer la démarche. Vous risquez une contravention et de devoir immobiliser le véhicule.

Sommaire

1 - Taxe Y5 sur la carte grise : le paiement des frais d'envoi

2 - Quelle taxe Y5 pour une carte grise ?

3 - Le règlement en ligne de la taxe Y5

1 - Taxe Y5 sur la carte grise : le paiement des frais d'envoi

Un envoi sous pli sécurisé de la carte grise

La rubrique Y5 sur la carte grise fait référence à la redevance pour frais d'acheminement. En effet, la carte grise ou l'étiquette pour changement d'adresse est envoyée par voie postale par les services de l'imprimerie nationale. Pour des raisons de sécurité, cet envoi se fait sous pli sécurisé au domicile du titulaire. Le pli est remis contre signature lors du passage du facteur ou est à retirer au bureau de poste, dans un délai de 15 jours.

Taxe Y5, une des taxes à l'immatriculation comprises dans le total Y6 de la carte grise

Le coût d'une carte grise est mentionné à la case Y6 et correspond au total des différentes taxes :

  • la case Y5 pour la redevance d'acheminement,
  • la case Y1 pour le montant de la taxe régionale déterminée en fonction du lieu d'habitation et de la puissance fiscale,
  • la case Y2 pour la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, une taxe due pour les utilitaires,
  • la case Y3 pour la taxe sur les émissions de CO2 due lors de la première immatriculation en France d'une voiture polluante,
  • la case Y4 pour les frais de gestion d'un montant fixe de 11 € (valeur 2022),
À noter : le malus au poids mis en place au 1er janvier 2022 et à régler lors de la première immatriculation en France des voitures les plus lourdes, principalement les SUV et les 4X4, n'apparait pas dans la rubrique Y du certificat d'immatriculation.
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2 - Quelle taxe Y5 pour une carte grise ?

Le montant de la taxe Y5

De sa création en 2009 jusqu'en 2015, le montant de la redevance d'acheminement était fixé à 2,50 €. Mais le gouvernement a décidé de répercuter une partie de la hausse des tarifs de la poste. Aussi, un arrêté publié au journal officiel de septembre 2015 a relevé la taxe d'acheminement à 2,76 €. Ce montant est toujours en vigueur en 2022.

La dispense du paiement de la taxe Y5

Les cas d'exonération de la taxe d'acheminement ne concernent que deux opérations :

  • la demande de certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur, d'un véhicule à deux ou trois roues non carrossé et d'une puissance ne dépassant pas 50 cm3,
  • la correction d'une faute de saisie de la part de l'administration.
À noter : le prix de la carte grise d'un cyclomoteur neuf ou d'occasion est limité à la taxe de gestion.

3 - Le règlement en ligne de la taxe Y5

Le paiement par CB sur le site de l'ANTS

L'ensemble des taxes dues pour une démarche en lien avec le certificat d'immatriculation sont à régler par carte bancaire sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés. Il s'agit d'un site placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et permettant aux propriétaires de véhicule de demander une carte grise ou de la mettre en jour. Ces demandes ne peuvent plus se faire aux guichets des préfectures depuis novembre 2017.

Le paiement auprès d'un tiers agréé

Passer par l'ANTS est impossible en cas d'achat d'un véhicule d'occasion, si le vendeur n'a pas déclaré la cession sur le site ANTS.gouv. Dans ce cas ou si le demandeur souhaite gagner du temps et éviter les lourdeurs du site officiel, il peut faire appel à un professionnel de l'automobile ou à un site spécialisé. Ces tiers bénéficient d'une habilitation leur permettant d'inscrire la demande de carte directement dans le fichier des immatriculations. S'ils ont également un agrément du Trésor public, ils peuvent percevoir le prix de la carte.

Notre site agréé vous permet de régler les différentes taxes en ligne de manière sécurisée. Vous avez la possibilité de télécharger les différents justificatifs ou de nous les communiquer par voie postale.
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Taxe Y5 sur la carte grise
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Service habilité par le Ministère de l'intérieur

Carte grise envoyée 48h après validation*

Accusé d'enregistrement de cession envoyé par email sous 24h*

Questions fréquentes

Si je vais retirer ma carte grise en préfecture. Est-ce que je peux être dispensé du paiement de la taxe Y5 et ne régler que les autres taxes (Y1 et Y4 sur la carte grise de ma voiture) ?

Vous ne pouvez pas retirer votre carte grise dans une préfecture. Son envoi se fait obligatoirement à votre adresse, telle qu'elle a été communiquée au ministère de l'Intérieur, avec une remise contre signature. Vous devez donc payer les frais d'envoi de 2,76 €, en même temps que la taxe de gestion et que la taxe régionale.

Je me suis fait voler les papiers de ma moto. Pourquoi faut-il payer une redevance d'acheminement pour obtenir un duplicata de carte grise ?

Le duplicata a le même format et reprend les informations du document original. Il est envoyé sous pli sécurisé au domicile du propriétaire. La redevance Y5 pour couvrir les frais de son envoi est donc due.

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