Le marché de la voiture électrique de seconde main est en pleine expansion, +60% entre mai 2021 et mai 2022. Vous envisagez ou vous venez d'acquérir une Renault Zoé, une Nissan Leaf, une BMW13 auprès d'un particulier ou d'un professionnel. Consultez ce guide de la carte grise des voitures électriques d'occasion.
1 - Quels documents pour faire la carte grise d'une voiture électrique d'occasion ?
2 - Où faire la carte grise d'une voiture électrique de seconde main ?
3 - Le prix de la carte grise d'une voiture électrique d'occasion
La carte grise au nom du nouveau propriétaire ou plus exactement le certificat d'immatriculation, selon l’appellation officielle en vigueur, doit être demandée sous 30 jours à l'aide des documents suivants :
Ne pas effectuer le changement de titulaire de la carte dans le délai d'un mois expose l'automobiliste à une contravention de 135€, en cas de contrôle routier.
Depuis la fermeture des guichets des immatriculations des préfectures fin novembre 2017, dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération, les démarches cartes grises se font exclusivement sur le net. Le site mis à disposition des usagers par le ministère de l'Intérieur à cette fin est celui de l'agence nationale des titres sécurisés, l'ANTS. Après s'être connecté, avoir complété son dossier et régler le prix de la carte par CB, le nouveau propriétaire a la possibilité d'imprimer un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) valable 30 jours. Pendant ce délai, il va recevoir son certificat d'immatriculation définitif sous pli sécurisé.
La demande sur le site du gouvernement ne peut se faire que si le vendeur a lui-même déclaré la vente sur ce site. Dans le cas contraire, vous devez faire appel à un professionnel habilité.
Les difficultés sur le site de l'ANTS sont fréquentes : bugs, oubli de l'identifiant et du mot de passe, incompréhension des consignes aboutissant à un rejet du dossier. C'est pourquoi de nombreux acheteurs de véhicules d'occasion préfèrent confier la démarche à un tiers de confiance, comme notre plateforme accessible 24H/24 et 7 jours/7. Comme sur le site du gouvernement, un CPI est disponible après validation de la demande et la carte est envoyée par les services de l'imprimerie nationale au domicile du propriétaire.
Vous avez acheté une voiture électrique de seconde main et vous avez une interrogation sur son immatriculation à votre nom ? Envoyez-nous un e-mail. Un conseiller spécialisé vous apporte une réponse détaillée en quelques heures, les jours ouvrés.
Une exonération totale de la taxe régionale est prévue pour les voitures à énergie électrique neuves ou d'occasion. En revanche, la carte de ces véhicules n'est pas gratuite. En effet, le propriétaire doit s'acquitter de la redevance d'acheminement de 2,76€ en 2022 et de la taxe pour frais de gestion de 11€. Le prix de la carte d'une camionnette électrique comprend la taxe pour la formation professionnelle dans les transports.
L'exonération de la taxe régionale pour les véhicules électriques hybrides rechargeables ou non fait l'objet d'un vote du conseil régional. Ainsi, aucune exonération n'est accordée en 2022 dans la région Grand-Est et dans celles d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion). En Bretagne et en Centre-Val-de-Loire, l'exonération est limitée à 50%. Dans toutes les autres régions, l'exonération est totale.
L'exonération de la taxe régionale éventuellement votée pour les hybrides s'applique également pour les véhicules roulant au gaz ou au superéthanol E85.
La procédure pour demander la carte grise d'une voiture électrique est similaire à celle relative à la voiture thermique. Pour une procédure simplifiée, vous pouvez faire appel aux services de notre plateforme spécialisée dans les démarches d'immatriculation en ligne.
Regardez la case P3 de la carte grise. Une mention EE signifie qu'il s'agit d'un véhicule hybride rechargeable, tandis que EH signifie qu'il s'agit d'un véhicule hybride non rechargeable. La carte d'un véhicule 100% électrique indique, quant à elle, EL.
Au niveau national, l'aide pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride essence-électricité rechargeable, avec une autonomie supérieure à 50 km, peut aller jusqu'à 5 000 € que le véhicule soit acheté neuf ou d'occasion. Certaines collectivités locales versent des aides complémentaires.
Passé le délai d'un mois, vous pouvez prendre l'initiative de régulariser la situation de votre véhicule. Vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS ou nous confier la démarche, pour limiter le risque de rejet et un allongement du délai pour recevoir une nouvelle carte. Aucune sanction ne sera appliquée.
Après avoir récupéré un exemplaire du certificat de cession, la carte grise barrée et l'éventuel PV de contrôle technique auprès du vendeur, vous pouvez demander le certificat d'immatriculation de votre voiture électrique d'occasion sur le site de l'ANTS ou auprès d'un tiers de confiance, comme notre plateforme.
✅ Les voitures 100% électriques d'occasion sont exonérées de la taxe régionale.
❌ Pensez à faire immatriculer votre voiture électrique à votre nom dans les 30 jours suivant son achat. Dans le cas contraire, vous risquez une contravention de 4ème classe.
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