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Changement du propriétaire d'une carte grise

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Service par le ministère de l'intérieur

Vous avez acheté un quad ? Vous souhaitez conduire votre quadricycle sur les voies publiques ? Vous avez donc besoin d'une carte grise à votre nom. Découvrez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir sur les démarches ANTS pour la carte grise d'un quad.

Sommaire

1 - La carte grise du quad homologué
2 - Le rôle de l'ANTS pour la carte grise du quad
3 - Comment faire une carte grise pour un quad qui n'en a pas sur l'ANTS ?
4 - Comment demander une carte grise à son nom pour un quad d'occasion sur l'ANTS ?

1 - La carte grise du quad homologué

Seuls les quads homologués peuvent circuler sur les routes et donc avoir une carte grise, un document portant désormais le nom officiel de certificat d'immatriculation.

L'homologation prouve que le quad remplit les conditions de sécurité suivantes :

  • L'engin doit peser moins de 400 kg, s'il est destiné au transport de personnes.
  • La puissance ne doit pas excéder 20 CV.
  • Un dispositif de freinage efficace doit être prévu.
  • La présence de clignotants et de phares sont indispensables pour être visible et signaler ses intentions.
  • Des rétroviseurs permettent au pilote du quad de s'insérer dans la circulation.
A noter : le quad homologué doit avoir une plaque minéralogique au format 21X13 cm.
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2 - Le rôle de l'ANTS pour la carte grise du quad

ANTS, le site gouvernemental pour effectuer les démarches cartes grises

Comme pour tous les véhicules, les demandes de cartes grises pour les quads ne peuvent plus être réalisées aux guichets des préfectures, depuis novembre 2017. En effet, les démarches sont dématérialisées et se font en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette agence publique dépend du ministère de l'intérieur.

Les professionnels avec une habilitation, une alternative à l'ANTS

Les administrés rencontrent souvent des difficultés lors des démarches sur le site de l'ANTS du fait de bugs, de perte des codes d'accès, de consignes peu claires etc. C'est pourquoi, ils préfèrent mandater un professionnel disposant d'une habilitation préfectorale, telle notre plateforme, pour demander la carte grise du quad ou pour la mettre à jour (changement d'adresse de son titulaire, par exemple) ou encore pour demander un duplicata de la carte grise du quad perdue ou volée.

Le + de notre plateforme : nous assurons un suivi personnalisé de votre demande de carte grise pour le quadricycle.

3 - Comment faire une carte grise pour un quad qui n'en a pas sur l'ANTS ?

La demande d'homologation pour le quad

Des quads vendus dans le commerce sont homologués par le constructeur. Dans ce cas, le concessionnaire en tant que professionnel disposant d'une habilitation préfectorale se charge souvent d'obtenir la carte grise de l'engin motorisé. En revanche, si le quad est vendu sans homologation, un certificat de conformité aux critères de sécurité est à demander auprès d'un représentant du constructeur ou auprès d'un garage agréé.  

Les pièces à fournir pour une première immatriculation du quad

Outre le certificat de conformité, les justificatifs suivants sont à télécharger sur le site de l'ANTS ou à remettre au tiers habilité :

  • Une pièce d'identité.
  • La preuve de propriété du quad (contrat de vente ou facture).
  • La demande d'immatriculation complétée à l'aide d'un formulaire type cerfa 13750.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
À savoir : le professionnel habilité a également besoin d'un mandat complété à l'aide du formulaire cerfa 13757.

4 - Comment demander une carte grise à son nom pour un quad d'occasion sur l'ANTS ?

Délai pour demander une carte grise à son nom

En cas d'achat d'un quad d'occasion immatriculé, l'acheteur dispose d'un délai d'un mois pour demander une carte grise à son nom. A défaut et en cas de contrôle routier, la contravention est de 135 €.

A la fin de la téléprocédure ANTS, un certificat provisoire d'immatriculation est à imprimer. Il autorise la circulation en France pendant 30 jours.

À noter : notre plateforme vous remet le certificat provisoire d'immatriculation de votre quad.

Les pièces à fournir pour mettre la carte grise du quad à son nom

Les pièce suivantes sont à télécharger sur l'ANTS ou à remettre au professionnel (avec un mandat et une pièce d'identité) :

  • La demande d'immatriculation complétée à l'aide du cerfa 13750.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • L'ancienne carte grise du quad, celle-ci devant être barrée et signée par le vendeur.
Attention : la demande d'immatriculation pour un quad d'occasion sur l'ANTS n'est possible que si le vendeur a déclaré la vente sur ce site et a reçu un code de cession. En revanche, les professionnels comme notre plateforme n'ont besoin d'aucun code.

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  • Seuls les quads homologués peuvent avoir une carte grise et circuler sur les routes.
  • Une homologation peut être demandée auprès d'un garage agréé ou auprès du constructeur, si le quad remplit les conditions de sécurité.
  • La demande de carte grise pour un quad se fait sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité.
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J'ai acheté un quad immatriculé à un particulier. Si je fais appel à vos services, comment vais-je recevoir la carte grise de mon quad d'occasion ?

Une fois votre dossier validé, nous inscrivons la demande de carte grise directement dans le fichier des immatriculations, le SIV. Dans les jours qui suivent, vous allez recevoir la carte grise sous pli sécurisé à votre domicile. Il en est de même si vous passez par l'ANTS.

Comment demander sur l'ANTS une carte grise pour un quad non homologué ?

Un quad non homologué ne peut pas avoir de carte grise. S'il remplit toutes les conditions de sécurité, vous pouvez obtenir son homologation en vous adressant à un garage agrée ou à un représentant du constructeur. Dans le cas contraire, vous pouvez le conduire uniquement sur un terrain privé. Vous devez alors le déclarer en ligne dans les 15 jours suivant son achat.

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