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Changement du propriétaire d'une carte grise

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Changement carte grise d'un camping car

Changer le propriétaire d'une carte griseChanger la carte grise d'un camping car

A l'instar de quasiment tous les engins terrestres à moteur, les camping-cars doivent être immatriculés pour avoir le droit de circuler sur les voies publiques. A ce titre, ils disposent donc d'une carte grise, un document aussi nommé certificat d'immatriculation par l'administration. Certains changements nécessitent une modification de la carte grise : travaux sur le camping-car modifiant son poids ou/et sa carrosserie, déménagement de son propriétaire, cession ou mise à la casse du camping-car. Comment alors modifier le certificat d'immatriculation de son camping-car ?

Changement carte grise camping car en ligne

1 - ANTS pour un changement carte grise camping car
2 - Modification PTAC carte grise camping car
3 - Changement d'adresse du titulaire de la carte grise du camping car
4 - Changement de propriétaire du camping car

changement carte grise camping car en ligne

1 - ANTS pour un changement carte grise camping car

Jusqu'au 6 novembre 2017 c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), le propriétaire du camping-car pouvait se rendre dans une préfecture, afin de mettre à jour sa carte grise. Mais depuis cette date, les services des immatriculations sont fermés au public, suite à la volonté gouvernemental de dématérialiser totalement les démarches cartes grises.

Désormais, le propriétaire du camping-car doit se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il doit alors se connecter grâce à FranceConnect ou grâce à un code confidentiel mentionné sur le courrier d'envoi de la carte grise. Sur ce site, les pièces justificatives doivent être téléchargées au bon format et le paiement des frais de modification de la carte grise doit se faire par carte bancaire, dès la fin de la téléprocédure. Pour plus de simplicité et pour éviter un rejet de la demande de modification du certificat d'immatriculation, certains propriétaires préfèrent mandater un professionnel disposant d'une habilitation au fichier des cartes grises, le SIV, afin qu'il effectue les modifications pour leur compte.

Attention : de nombreux camping-cars sont acquis dans le cadre d'un contrat de leasing. Dans ce cas, tout changement doit être déclaré à la société de financement, la seule propriétaire du véhicule pendant toute la durée de la location de longue durée avec ou sans option d'achat (LLD ou LOA).

2 - Modification PTAC carte grise camping car

Le Poids Total Autorisé Charge Comprise (PTAC) d'un véhicule immatriculé est mentionné au niveau du repère F2 du certificat d'immatriculation. A la suite d'aménagements, ce poids peut avoir évolué. De plus, une camionnette (CTTE au repère J1) peut avoir été modifiée pour devenir un camping-car (VASP - Véhicule Automoteur Spécialisé). Or, toute modification entraine un changement de carte grise à effectuer dans un délai d'1 mois.

Pour une transformation de la carrosserie, un certificat du carrossier est à communiquer. Et si la modification a été effectuée hors Union Européenne, il convient de remettre un certificat 846A délivré par un bureau des douanes françaises.

Et en cas de modification du poids du camping-car, le document suivant est à transmettre :

  • s'il s'agit d'un changement du poids à vide, le bulletin de pesée du camping-car,
  • s'il s'agit d'un changement du PTAC, un certificat délivré à l'occasion du contrôle technique daté de moins de 3 mois.

Et pour toute autre modification un procès-verbal de Réception à Titre Isolée (RTI) délivré par le service des mines est nécessaire.

Attention : si après modification, le PTAC du camping-car dépasse 3,5 tonnes, il est considéré comme un poids-lourd et un permis C est nécessaire pour le conduire. Cependant, les camping-caristes ayant passé leur permis B, avant le 20 janvier 1975 peuvent conduire un camping-car poids lourd sans limite de poids et sans visite médicale.
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changement d'adresse carte grise camping car

3 - Changement d'adresse du titulaire de la carte grise du camping car

L'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule habitable est importante, car toutes les correspondances et notamment les PV automatiques sont envoyés à cette adresse. De plus, en cas de vente ou de don du camping-car, la carte grise doit impérativement être à jour. D'ailleurs en cas de déménagement, le camping-cariste a 1 mois pour en informer le ministère de l'intérieur. Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois, comme une facture d'un fournisseur d'énergie ou une quittance de loyer émanant d'une agence immobilière, va alors être à communiquer.

Une nouvelle carte grise va être émise dans les cas suivants :

  • il s'agit du 4ème changement d'adresse,
  • le camping-car a encore une ancienne immatriculation se terminant par le numéro de département. La demande de changement de la carte grise est alors l'occasion de lui attribuer une nouvelle numérotation gérée au niveau national par le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), c'est-à-dire un numéro valable à vie au format lettres-chiffres-lettres.

En dehors de ces 2 cas, une étiquette autocollante est envoyée. Elle est à positionner au niveau de la case C3 du certificat d'immatriculation.  

4 - Changement de propriétaire du camping car

Un propriétaire vendant, donnant ou mettant à la casse son camping-car doit effectuer une déclaration de cession en ligne, dans un délai de 15 jours.

L'acquéreur, de son côté, a 30 jours pour mettre la carte grise du van à son nom. Pour cela, il doit communiquer un certain nombre de pièces :

  • sa demande d'immatriculation du camping-car à effectuer à l'aide du formulaire cerfa 13750*07,
  • un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (attention, la carte grise va être obligatoirement envoyée à cette adresse),
  • une preuve du contrôle technique si le camping-car a plus de 4 ans, à condition que son PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, ce qui est le cas de la majorité des camping-cars.

Si le PTAC du camping-car est supérieur à 3,5 tonnes, le contrôle technique se passe dans un centre pour poids-lourds. Le premier contrôle se fait alors dès la première année puis tous les ans alors que la périodicité du contrôle technique pour tous les véhicules légers est de 2 ans, à partir du 4ème anniversaire.

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Questions fréquentes

Q : Peut on changer le nombre de places sur la carte grise ?

R : Si vous détenez un certificat de conformité constructeur, cela est possible.
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