La carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres motorisés, y compris quand il s’agit d’un véhicule utilisé dans une association. A quelques particularités près, la procédure de demande de certificat d’immatriculation est très proche de celle qui concerne le véhicule d’un particulier.
A quel nom faire une demande de carte grise pour un véhicule d’association ?
Où faire sa demande de carte grise pour un véhicule d’association ?
Quels documents sont requis pour changer la carte grise pour un véhicule d’association ?
Une personne morale est une structure dotée d’une personnalité juridique et investie de l'obligation d'effectuer une demande d’immatriculation, comme une personne physique. Pour une personne morale de droit privé qui représente une association, il n’est pas possible de créer un compte sur le site de l’ANTS afin d'y effectuer une demande de carte grise. Aussi, il convient de désigner une personne physique, généralement le président de l’association, afin de la représenter légalement et de réaliser les démarches nécessaires en son nom.
Le président de l’association ou la personne mandatée pour effectuer la demande, doit se rendre sur le site de l’ANTS ou sur un site agréé par l’état comme Carte grise en ligne.
Les pièces à fournir en vue de l’immatriculation d'un véhicule au nom d’une personne morale sont à peu près les mêmes que celles qui concernent une personne physique. Il y a cependant une différence au niveau du justificatif de domicile et de la pièce d’identité du titulaire. Il faudra fournir en ligne les documents suivants afin de valider la procédure :
Lorsque la procédure est terminée, un accusé de réception, un numéro de dossier et un Certificat d’Immatriculation Provisoire valable un mois seront délivrés au demandeur.
Il est recommandé aux représentants légaux d'associations d’ouvrir un compte à leur nom. Cependant, l’adresse électronique indiquée devra correspondre à la boîte mail de la société destinée à l’immatriculation des véhicules.
Comme pour le véhicule d’un particulier, le coût d’une carte grise pour un véhicule d'association est variable et dépend de divers paramètres tels que la puissance fiscale du véhicule, son taux de rejet de CO2 ainsi que le département de résidence de l’association.
Pour un véhicule neuf comme pour une voiture d’occasion, pour faire une demande de certificat d’immatriculation, vous disposez d’un mois à compter de la date d’achat de votre véhicule . Au-delà de ce terme, vous serez en infraction et passible d’une contravention de 4ème classe associée à une amende forfaitaire de 135 €.
C’est le président de l’association qui est responsable des infractions commises avec le véhicule de celle-ci. Le paiement des éventuelles contraventions sera effectué sur le compte de l’association mais le retrait de points sera effectué sur le permis de conduire de son président sauf s’il désigne un tiers responsable de l’infraction.
La procédure est la même que pour le véhicule d’un particulier. En cas de vol de la carte grise d’un véhicule, le président de l’association devra faire une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie de son lieu de résidence avant d’effectuer une demande de duplicata de carte grise. Si la carte grise est seulement perdue, il ne sera pas nécessaire de se rendre au commissariat.
Non, si le document n'a pas été volé mais simplement perdu. Il suffit de se rendre directement sur ANTS, mes démarches ou sur Carte grise en ligne qui est un site agréé par l’État, afin d'effectuer une demande de duplicata, qui, en revanche, est obligatoire car la loi française interdit de circuler sans un certificat d'immatriculation.
La durée de validité d’un duplicata est la même que celle d’une carte grise originale, et ceci pour tous les véhicules. Il est donc valable à vie excepté si le véhicule de l'association est changé, si l'adresse de son siège est modifié ou encore si l'association est dissoute.
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