L'utilisation du quad est soumise à différentes réglementations. Si vous désirez circuler sur la route, il va falloir, comme pour tous véhicules à moteur, procéder à son immatriculation. La carte grise d'un quad représente ainsi le certificat d'enregistrement qui permet au propriétaire de l'engin de conduire sur la voie publique. C'est l'une des conditions les plus importantes que doivent remplir les utilisateurs de quad, au risque d'être confrontés à une amende voire une sanction plus sévère. Découvrez plus de détails sur la procédure à suivre le changement de nom de titulaire sur la carte grise d'un quad.
Le quad ou quadricycle de son nom officiel est un véhicule à moteur. Les modèles homologués peuvent circuler sur la route et les voies ouvertes au public. À l'instar des autres véhicules à moteur, ces quads homologués doivent être immatriculés selon les exigences du Code de la route. Ainsi, pour pouvoir circuler librement, leurs propriétaires sont tenus de se munir en permanence du certificat d'immatriculation. De même, ce document doit être modifié suivant les changements qui peuvent survenir : vente/cession à titre gratuit, changement d'adresse du propriétaire, modification du quad, etc.
Comment se passe ce changement de carte grise pour les quads ? Que dit la loi ? Quels documents sont nécessaires pour un changement de carte grise de quad ? Où s'adresser pour modifier les informations sur le certificat d'immatriculation ? Découvrez dans la suite de cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le changement de carte grise pour un quad.
Le terme quad ou quadricycle représente un véhicule terrestre motorisé et muni de 4 roues. Il est aussi appelé quad à moteur. Un tel véhicule est dépourvu de toit. Au moment de l'immatriculation, le genre « QM » est mentionné sur la carte grise pour indiquer qu'il s'agit d'un quad. Vous pouvez consulter le site du service public pour avoir plus de détails sur les modalités d'immatriculation.
À partir de cette définition, il est possible de distinguer deux principales catégories de quads que sont les quads agréés et les quads non agréés. Ceux homologués peuvent être conduits sur la route alors que les quads non homologués ne doivent être utilisés qu'en propriété privée.
Un quad sera déclaré en état de marche lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Selon le Code de la route, les quads sont considérés comme des motos. Ainsi, le permis de conduire qu'il faut pour conduire ces véhicules varie en fonction du type de quad. Actuellement, on distingue des modèles de quads dits « légers » et d'autres dits « lourds ».
Le quad est léger lorsqu'il possède les caractéristiques suivantes :
Lorsque vous êtes propriétaire de ce type de quad, vous n'avez pas besoin d'obtenir un permis de conduire. Il suffit d'avoir le BSR, le Brevet de Sécurité Routière, portant l'indication « Mobylette » ou « Quad », ou alors le permis AM. Notons qu'il est possible d'entrer en possession de ces documents à partir de 14 ans. C'est une réglementation appliquée depuis le 19 janvier 2013. Par ailleurs, pour ceux qui sont nés avant 1988, la possession et la conduite sur route d'un véhicule quad léger ne demandent pas de BSR ni l'obtention d'un permis AM.
En ce qui concerne la conduite des quads « lourds », soit les véhicules ayant plus de 50 cm3 de volume et pouvant aller au-delà d'une vitesse de 45 km/h, avoir un permis est indispensable. Les permis de conduire A, A1, A2 et A3, délivrés avant le 19 janvier 2013 sont autorisés. Mais à partir de cette date, la réglementation demande de posséder le permis B pour voiture ou B1 pour quadricycle. Ils peuvent être passés dès l'âge de 16 ans et permettent de conduire un quad lourd.
Selon le Code de la route et les modalités d'attribution de la carte grise pour un quad, cette dernière n'est plus valide quand les informations qu'elle contient ne sont plus à jour. Autrement dit, vous devez procéder à un changement de carte grise pour actualiser :
Un propriétaire de quad dont la carte grise n'est pas valide est soumis à des sanctions, conformément à la réglementation. Il peut s'agir d'une amende forfaitaire de classe 4 pour une carte grise qui n'est pas mise à jour. Si vous achetez un quad d'occasion, il va falloir engager les démarches au plus tôt pour un changement de titulaire de la carte grise du quad.
Lorsque vous déménagez, la carte grise de votre quad, aussi appelée certificat d'immatriculation, doit aussi être changée pour enregistrer votre nouvelle adresse. Vous suivrez le même processus pour l'ajout d'un cotitulaire, ou encore pour notifier des changements opérés au niveau du véhicule comme le nombre de chevaux, un aménagement utilitaire, etc.
Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches concernant la carte grise de votre quad ou tout autre véhicule telles qu'un changement de nom de titulaire se font uniquement en ligne.
Si vous désirez effectuer un changement de nom par exemple, vous réaliserez les démarches directement sur un site web du gouvernement ou à partir de la plateforme d'un professionnel agréé, ayant signé des accords avec la préfecture.
En quelques clics seulement, vous soumettrez votre dossier et votre demande sera traitée environ 24 h après la réception des documents conformes.
Voici la liste des pièces qu'il faut pour obtenir la certification d'immatriculation de votre quad :
Dans le cas où vous confiez votre dossier à un professionnel agréé pour changer le nom du titulaire de la carte grise du quad, il faudra penser à inclure un mandat.
À la fin de la procédure, vous rentrez en possession d'un certificat provisoire d'immatriculation. Cette pièce vous permettra de circuler, le temps que votre carte grise de quad définitive soit disponible.
Le Code de route stipule aux articles R. 322-1 à R. 322-14 les modalités d'attribution de la carte grise. Il y est mentionné entre autres que la carte grise n'est plus valide si les informations qu'elle contient ne sont pas actualisées :
Par ailleurs, l'article R. 322 fixe également un cadre réglementaire pour l'attribution de sanctions relatives à la non-conformité de la carte grise. Ainsi, le titulaire inscrit sur la carte grise peut écoper d'une amende de classe 4 pour une carte grise qui n'est pas mise à jour. Pour rappel, le montant d'une amende forfaitaire de classe 4 s'élève à 135 euros, l'amende minorée à 90 euros et l'amende majorée à 375 euros.
En somme, il s'avère obligatoire de renouveler les mentions sur la carte grise :
Par ailleurs, il incombe au titulaire de la carte grise de maintenir le document en bonne et due forme. Alors, une carte grise déchirée ou devenue illisible donne lieu à un remplacement. De même, la perte ou le vol nécessite le renouvellement de la carte grise pour un quad.
À noter que depuis 2009, la carte grise est officiellement remplacée par le certificat d'immatriculation (cf. Décret du 09 février 2009). Les deux appellations ont toujours cours, mais le document apparaît sous le nom de certificat d'immatriculation pour toutes les démarches officielles.
L'article R. 322 du Code de la route impose un délai légal d'un mois pour effectuer tous les changements utiles relatifs au certificat d'immatriculation. Entre-temps, le propriétaire reçoit un Certificat Provisoire d'Immatriculation ou CPI. Ce document permet de circuler librement jusqu'à la réception de la carte grise définitive uniquement dans le délai réglementaire.
Dans le cas d'un vol ou de perte du certificat d'immatriculation, le titulaire doit immédiatement déclarer l'incident au commissariat du lieu concerné.
Le changement de carte grise peut se faire en ligne. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site de l'ANTS ou l'Agence Nationale des Titres Sécurisés pour entamer les démarches de modifications.
Il est également possible de se rendre directement à la préfecture ou à la mairie ou auprès d'une maison de services au public. En effet, depuis 2015, les mairies, les sous-préfectures et les préfectures sont équipées de centres d'accueil et d'orientation informatisés en libre accès dans le cadre du PPNG ou Plan de Préfecture Nouvelle Génération. Le personnel sur place accompagne notamment les contribuables lors des démarches pour la modification de la carte grise.
Un garage automobile agréé ou un concessionnaire peut aussi se charger de certaines formalités relatives au certificat d'immatriculation. Pour info, il s'agit de la seule entité habilitée à homologuer un quad pour la route. Ils délivrent dans ce cas des certificats d'immatriculation neufs ou suite à une modification importante.
Sinon, vous pouvez confier le changement de votre carte grise à un professionnel habilité. Ce dernier est autorisé par le ministère de l'Intérieur et la préfecture à effectuer les démarches nécessaires pour les modifications d'une carte grise auprès du Service des Immatriculations des Véhicules ou SIV et auprès de l'ANTS. Il peut aussi vous fournir un CPI ou Certificat Provisoire d'Immatriculation immédiatement après la signature du mandat.
Si vous choisissez de passer par le site de l'ANTS, vous aurez besoin de :
Si vous souhaitez mandater un prestataire, les documents suivants sont nécessaires :
La démarche pour changer une carte grise volée ou perdue doit se faire intégralement en ligne auprès de l'ANTS. Il faut avoir effectué une déclaration de perte en bonne et due forme au préalable. Il est possible de faire la demande en se connectant depuis son domicile ou grâce à un point numérique auprès d'une maison de services au public.
Le duplicata sera directement envoyé à votre domicile. Cependant, vous pouvez imprimer un CPI délivré à votre nom immédiatement à la fin de la procédure de télédéclaration.
Q : Je ne retrouve pas la carte grise de ma voiture et je souhaite la vendre. Faut-il nécessairement un duplicata pour la vente ou seule une déclaration de perte suffit?
R : Lors de la vente ou de la remise à titre gratuit d'un véhicule immatriculé, le certificat d'immatriculation du véhicule concerné doit être remis à l'acquéreur. Si le vendeur (ou donateur) a perdu (ou s'est fait voler) la carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre le véhicule. Il doit donc effectuer une demande de duplicata du certificat d'immatriculation disponible en suivant ce lien. Seul le propriétaire du véhicule est en droit d'effectuer cette demande. Une fois le duplicata obtenu, la cession du véhicule pourra être effectuée.
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