Dans diverses situations, notamment avant l'immatriculation définitive, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) peut être délivré au propriétaire d'un véhicule. Découvrez le rôle de la carte grise temporaire, ainsi que les démarches à mener pour l'obtenir.
1. Qu’est-ce que la carte grise temporaire ?
1.1.A quoi sert la carte grise temporaire et dans quels cas est-elle utile ?
1.2.Quels sont les différents types de CPI ?
2. Carte grise temporaire : quelles sont les informations qui s’y trouvent ?
3. Comment obtenir une carte grise temporaire ?
3.1.Carte grise temporaire suite à l’achat d’une véhicule neuf : comment l’obtenir ?
3.2.Quelle procédure pour obtenir la carte grise temporaire d’un véhicule d’occasion ?
4. Quels sont les documents à fournir pour obtenir une carte grise temporaire ?
La carte grise temporaire est un certificat d'immatriculation à durée de validité limitée. Selon le canal utilisé, elle peut être délivrée sous forme numérique ou au format papier.
Lorsqu'un véhicule vient d'être acheté, en neuf ou en occasion, il n'est pas encore immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Pourtant, à moins qu'une raison technique l'en empêche, celui-ci peut déjà commencer à circuler avec l'engin.
Conformément aux prescriptions du Code de la route, tout conducteur se déplaçant sur les voies ouvertes au public doit détenir un certificat d'immatriculation. Dans cette optique, la carte grise temporaire pourra alors être présentée par le conducteur d'une voiture nouvellement achetée. Il en sera de même en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un certificat d'immatriculation. Le titulaire pourra présenter une carte grise provisoire, en attendant d'obtenir un duplicata.
Il existe principalement trois types de carte grise temporaire. Le type le plus répandu, le CPI standard, est généralement délivré aux particuliers en France et a une durée de validité d'un mois. S'il s'agit d'une voiture diplomatique, ce délai de validité est étendu à 3 mois, alors qu'il est de 8 mois pour une voiture de location.
Vient ensuite le CPI W garage, délivré aux professionnels et qui implique que le titulaire de la carte grise soit une entreprise. La durée de validité du CPI W garage est de 12 mois.
Enfin, le CPI WW est délivré aux véhicules français dont les propriétaires souhaitent pouvoir circuler à l'étranger. Un véhicule acheté à l'étranger et devant être immatriculé en France reçoit également comme carte grise temporaire le CPI WW, en attendant la délivrance de la pièce définitive. Le CPI WW standard est valide pour 4 mois. Dans le cas d'un véhicule neuf vendu inachevé et devant être carrossé, cette durée de validité est plutôt de 3 mois, renouvelable une fois.
Attention : la possession du CPI WW ne suffit pas pour rouler dans un pays étranger. L'accord de l'Etat d'accueil est également nécessaire.
Même si la carte grise temporaire n'est valide que pour quelques semaines ou quelques mois, elle joue le même rôle que le certificat d'immatriculation définitif, à savoir le rôle d'identification de la voiture. Ainsi, on y retrouve les mêmes informations que celles qui seront portées sur la carte grise définitive :
Le CPI contient également un numéro d'immatriculation, identique à celui qui est inscrit sur la carte grise définitive. Dès que le titulaire reçoit le document, il peut alors faire poser les plaques d'immatriculation du véhicule, en contactant un professionnel.
Note importante : même si le propriétaire de la voiture n'a reçu qu'un certificat d'immatriculation provisoire, il doit faire poser une plaque correspondant à la catégorie à laquelle son engin appartient (plaque verte pour une voiture diplomatique, plaque rouge pour les véhicules en transit temporaire, etc.).
La procédure d'obtention d'une carte grise temporaire dépend de la situation du véhicule concerné. Dans tous les cas, ce document est fourni en attendant l'établissement d'une version définitive.
Si la voiture nouvellement achetée est neuve, le certificat d'immatriculation provisoire s'obtient directement auprès d'un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur. Dans la plupart des cas, le concessionnaire ayant vendu le véhicule disposera de l'habilitation, et délivrera la carte grise temporaire au format papier.
Après l'acquisition d'un véhicule en occasion, l'acheteur dispose d'un délai d'un mois, à compter de la date de déclaration de cession, pour obtenir une immatriculation en son nom. La plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est le principal canal par lequel les demandes d'immatriculation sont envoyées. Une fois connecté à la plateforme, le demandeur devra alors cliquer sur le bouton « Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion », puis fournir le code de session (à obtenir auprès du vendeur). Pour un véhicule acquis à l'étranger, il faut plutôt sélectionner l'option « Je souhaite faire une autre demande ».
Note utile : des professionnels de l'automobile, habilités auprès du ministère de l'Intérieur à manipuler le SIV (système d'immatriculation des véhicules), peuvent servir d'intermédiaires pour l'immatriculation. Une fois la démarche d'immatriculation entamée, il leur revient alors de fournir un CPI à leurs clients.
La délivrance du CPI est une étape imbriquée dans le processus d'immatriculation classique. Dans le cas d'une voiture nouvellement achetée, les documents permettant d'obtenir une version provisoire du certificat d'immatriculation sont donc les mêmes que ceux exigés par le Code de la route pour toute immatriculation.
S'il s'agit plutôt de l'obtention d'un CPI suite à une demande de duplicata, la preuve d'achat n'est pas requise. Elle est remplacée par une déclaration de vol ou une copie du certificat détériorée ; il n'est pas nécessaire de prouver une perte. La preuve de contrôle technique doit également être ajoutée au dossier.
Il faudra alors barrer le CPI de la mention « Vendu le … ». Néanmoins, pour immatriculer le véhicule en son nom, l'acheteur devra attendre la carte grise définitive.
Les délais d'obtention d'une carte grise temporaire sont assez courts, au vu du rôle que joue ce document. Selon le contexte, le CPI est délivré immédiatement (achat de véhicule) ou dans un délai maximal de 24h (demande de duplicata).
Non, à moins de ne pas faire circuler le véhicule. Tout véhicule roulant sur les voies ouvertes au public doit posséder des plaques d'immatriculation.
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