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Où trouver la puissance fiscale d'une carte grise ? Quel impact sur les taxes ?

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La puissance fiscale d'un véhicule est aussi appelée puissance administrative ou chevaux fiscaux (CV). Vous achetez un véhicule ? Connaissez-vous sa puissance fiscale et l'impact de cette puissance sur le prix de la carte grise ?

En bref

La puissance fiscale d'un véhicule est mentionnée à la case P6 de son certificat d'immatriculation. Elle est aussi appelée puissance administrative ou nombre de chevaux fiscaux (CV). Cette puissance, différente de la puissance réelle du moteur, permet de calculer le montant de la taxe régionale, une taxe à régler lors de la demande de carte grise.

A savoir

✅ La puissance fiscale n'est pas mentionnée sur les cartes grises des autres pays de l'Union européenne. Cette puissance peut se calculer, en fonction de la puissance réelle.

A éviter

❌ Ne calculez pas le prix d'une carte grise. Le coût du cheval fiscal varie selon les régions. De plus, les exonérations et réductions sont nombreuses. Utilisez notre simulateur pour éviter tous risques d'erreur.

Sommaire

1 - Où trouver la puissance fiscale sur la carte grise ?

2 - Chevaux fiscaux et prix de la carte grise

3 - Puissance réelle et CV du véhicule sur la carte grise

1 - Où trouver la puissance fiscale sur la carte grise ?

La puissance fiscale sur les certificats d'immatriculation

La carte grise délivrée au format européen depuis 2014 porte le nom officiel de certificat d'immatriculation. Ce certificat comprend de nombreuses informations sur le véhicule. À la colonne P6, il indique ainsi sa puissance fiscale (CV). Cette puissance ne doit pas être confondue avec la puissance réelle du véhicule mentionnée à la colonne P2. La puissance réelle est exprimée en Kw et est calculée en prenant en compte le cheval DIN (ch), sachant qu'un cheval DIN est égal à 0,736 kW.

Où voir les chevaux fiscaux sur une ancienne carte grise ?

La carte grise à l'ancien format avait une rubrique intitulée "Puissance/CV ou puissance administrative". En revanche, la puissance réelle du véhicule n'était pas mentionnée sur ce document.

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2 - Chevaux fiscaux et prix de la carte grise

Les taxes à régler pour obtenir une carte grise

En cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le propriétaire dispose d'un délai de 30 jours pour demander une carte grise à son nom. Pour valider cette demande, il va devoir régler différentes taxes :

  • La redevance d'acheminement d'un montant fixe de 2,76 € (valeur 2022).
  • Les frais de gestion d'un montant fixe de 11 €.
  • La taxe pour la formation professionnelle dans les transports pour les utilitaires.
  • Le malus au poids et le malus CO2, lors de la première immatriculation en France d'une voiture polluante.
  • La taxe régionale.

Puissance fiscale et montant de la taxe régionale

La taxe régionale est calculée en multipliant la puissance administrative du véhicule par le prix unitaire du cheval fiscal voté annuellement par chaque région de France. Or, ce prix unitaire est très variable. Il est ainsi le plus cher en Provence-Alpes-Côte d'Azur (51,20 €) et le moins cher en Corse (27 €). De plus, des exonérations sont prévues par la loi : réduction de 50% pour les voitures de plus de 10 ans et pour les motos, exonération pour les véhicules électriques...Enfin, les régions ont la possibilité de voter une remise totale ou partielle pour les véhicules dits propres (les hybrides, les véhicules roulant au gaz ou au superéthanol E85). Mais aucune exonération n'est accordée dans les régions d'Outre-Mer et dans la région Grand-Est, tandis qu'en Bretagne et en Centre-Val-de-Loire, seule une remise de 50% a été votée.

Astuce : le prix de la carte grise dépend de la puissance fiscale du véhicule mais également de son genre national, de son âge, de sa motorisation et du lieu de résidence du propriétaire. Pour faciliter le calcul de ce prix, nous mettons à votre disposition un simulateur.

3 - Puissance réelle et CV du véhicule sur la carte grise

Calculer la puissance administrative de sa carte grise

La puissance administrative d'un véhicule et donc le coût de sa carte grise peut être calculée en fonction de sa puissance réelle. Connaitre les formules de calcul est intéressant en cas d'achat d'une voiture à l'étranger, car la notion de puissance fiscale est une donnée propre à la France. Ainsi, pour les véhicules thermiques homologués avant novembre 2019, la formule tient compte de la puissance du moteur et des émissions de CO2 (dioxyde de carbone) : (CO2/45) + (kW/ 40) ^ 1,6.

Pour une homologation à compter de novembre 2019 (homologation WLTP), seule la puissance du moteur est retenue : 1,34 + (1,8 * (kW / 100) ^ 2) + (3,87 * (kW / 100)).

Enfin, il existe une formule propre aux véhicules électriques : (0,00018 * kW^2) + (0,0387 * kW + 1,34).

La puissance fiscale d'une moto

La puissance fiscale d'un deux-roues n'est pas calculée à partir de sa puissance réelle mais à partir de sa cylindrée :

  • 1 CV pour une cylindrée jusqu'à 125 cm3.
  • 2 CV pour une cylindrée de plus de 125 cm3 à 175 cm3.
  • 3 CV pour cylindrée de plus de 175 cm3 à 250 cm3.
  • 4 CV pour une cylindrée de plus de 250 cm3 à 350 cm3.
  • 5 CV pour une cylindrée de plus de 350 cm3 à 500 cm3.
  • Pour les grosses cylindrées de plus de 500 cm3, 1 CV par fraction de 125 cm3.
À noter : les propriétaires de cyclomoteurs ne dépassant pas 50 cm3 ne sont pas redevables de la taxe régionale.
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Questions fréquentes

J'achète un véhicule d'occasion en Belgique. Où trouver les chevaux sur sa carte grise ?

Dans l'Union européenne, les certificats d'immatriculation ont fait l'objet d'une harmonisation. Mais les pays membres gardent la possibilité d'ajouter des cases spécifiques. C'est le cas en France de la case relative à la puissance fiscale du véhicule. Vous n'allez donc pas retrouver cette information sur la carte grise belge.

Combien de chevaux fiscaux pour une voiture électrique ?

La formule de calcul de la puissance fiscale d'une voiture électrique est : (0,00018 * kW^2) + (0,0387 * kW + 1,34), La mention du Kw se trouve à la case P2 de sa carte ou sur les informations délivrées par le constructeur.

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