La carte grise est officiellement nommée certificat d'immatriculation et est délivrée au format européen, depuis 2014. Depuis qu'elle est passée au nouveau format, elle contient de nombreuses informations détaillées. Vous pouvez ainsi y lire le montant des taxes demandé pour son édition.
1 - Prix d'une carte grise : la rubrique Y
2 - Comment calculer le prix de la taxe régionale d'une carte grise ?
3 - Coût de la carte grise et fiscalité écologique
4 - Tarif de la carte grise et taxe pour la formation professionnelle dans les transports
À la rubrique Y de la carte grise figurent les différentes taxes émises, lors de son édition :
À la case Y6 est noté le prix de la carte grise, le montant total de ces taxes.
Point d'attention : une nouvelle taxe existe depuis le 1er janvier 2022 pour certaines voitures, le malus au poids. Cet éventuel malus n'est pas indiqué à la rubrique Y.
Le montant de la taxe régionale sur les cartes grises dépend du genre du véhicule, de sa motorisation et du lieu de résidence du propriétaire. En effet, chaque conseil régional vote chaque année le prix unitaire du cheval fiscal. Le montant ainsi voté est à multiplier par le nombre de chevaux fiscaux (CV), la puissance fiscale du véhicule mentionnée à la case P6 de son certificat d'immatriculation. En 2022, le prix du cheval fiscal est le moins cher en Corse (27 €) et le plus cher en PACA (51,20 €).
Certains véhicules sont exonérés totalement de la taxe régionale : les véhicules propres (100% électriques ou à l'hydrogène), les cyclomoteurs, les tracteurs agricoles, les remorques. D'autres bénéficient d'une réduction de 50% : les voitures de plus de 10 ans, les scooters et motos, les tracteurs routiers. Pour les véhicules dits propres (hybrides, fonctionnant au superéthanol E85 ou au gaz), le conseil régional a la possibilité de voter une exonération totale ou une exonération de 50%. Mais en 2022, la région Grand-Est et l'Outre-Mer n'accordent aucune réduction. La Bretagne et le Centre-Val de Loire ont, quant à elles, prévu une baisse de 50%. Dans toutes les autres régions, les véhicules dits propres sont dispensés de la taxe Y1.
À noter : la taxe régionale est due lors de la première immatriculation du véhicule et lors du changement de titulaire. En revanche, les autres demandes de mise à jour sont exonérées. C'est, par exemple, le cas d'une modification d'adresse du titulaire principal.
La taxe Y3 est une taxe liée aux émissions de dioxyde de carbone, de CO2. Cette taxe est également connue sous le nom de malus écologique. Cette taxe est due lors de la première immatriculation en France d'une voiture. Son seuil de déclenchement est fixé à 128g de CO2 par km et son prix va de 50 € à 40.000 € pour une voiture émettant plus de 223 g de CO2/km.
Le malus au poids ou taxe sur la masse en ordre de marche est entré en vigueur en 2022. Il est dû lors de la première immatriculation en France d'une voiture pesant plus de 1800 kg, cette masse en ordre de marche est indiquée à la case G de la carte grise. Le montant de ce malus est de 10 € par kg supplémentaire.
À noter : l'addition du malus au poids et du malus CO2 est plafonnée à 40.000 €. De plus, des réductions pour familles nombreuses et des exonérations pour les personnes en situation de handicap sont prévues.
La taxe Y2 sur le certificat d'immatriculation vise à financer les actions de formation professionnelle dans le secteur des transports. Elle concerne les utilitaires appartenant à un particulier ou à une société. La taxe pour la formation professionnelle dans le secteur des transports est calculée en fonction du PTAC (poids total en charge) et du genre du véhicule utilitaire :
La taxe sur les utilitaires est à régler lors de la première immatriculation et lors du changement de titulaire.
Calculer le prix exact de sa carte grise est compliqué, car il varie selon le nombre de chevaux fiscaux, le lieu de résidence, le type de véhicule et sa source d'énergie. C'est pourquoi, nous vous donnons gratuitement accès à un simulateur en ligne.
Le coût de la carte grise d'une voiture électrique est limité à la taxe Y4 (11 € de frais de gestion) et à la taxe Y5 (2,76 € de frais d'acheminement).
Les taxes de la carte grise peuvent être payées en ligne sur le site du gouvernement, ANTS.gouv ou auprès d'un professionnel disposant d'un agrément du Trésor Public, comme notre plateforme. En faisant appel à nos services, vous pouvez régler vos taxes d'immatriculation sans sortir de chez vous et notre équipe se mobilise pour traiter votre dossier, dans un délai court. Ainsi, votre carte grise est envoyée sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai moyen de 48 heures.
Les différentes taxes à régler pour une carte grise sont listées à la rubrique Y : la taxe régionale (Y1), la taxe sur les utilitaires (Y2), le malus écologique (Y3), les frais de gestion (Y4) et la redevance d'acheminement (Y5). La case Y6 totalise l'ensemble de ces taxes.
✅ Le nouveau malus au poids entré en vigueur au 1er janvier 2022 n'est pas mentionné à la rubrique Y.
✅ Le montant des taxes varie fortement selon différents critères et des exonérations partielles ou totales sont prévues.
❌ Ne renoncez pas à mettre une carte grise à votre nom du fait des différentes taxes. À défaut d'accomplir cette formalité sous 30 jours, vous êtes passible d'une contravention de 135 € et votre véhicule peut faire l'objet d'un ordre d'immobilisation par les forces de l'ordre.
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