À la rubrique Y du certificat d'immatriculation, un document couramment nommé carte grise, figurent les différentes taxes réglées pour son établissement. Vous avez envie de savoir ce que signifient les différentes cases de la rubrique Y ? Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la taxe Y3 de la carte grise, une taxe incluse dans le coût total de la carte indiqué à la case Y6.
1 - Taxe Y3 sur la carte grise, la taxe écologique
2 - Qui doit payer la taxe CO2 ?
3 - Comment calculer le malus CO2 ?
4 - Le paiement de la taxe Y3 de la carte grise
La mise en place d'un bonus-malus est une mesure phare du Grenelle de l'Environnement d'octobre 2007. Initialement nommé "écopastille", le bonus-malus a été créé par la loi de finances rectificative de 2007 et est entré en vigueur le 1er janvier 2008. L'écotaxe applicable aux véhicules les plus polluants, ceux émettant le plus de dioxyde de carbone (CO2) doit venir compenser dans le budget de l’État, le bonus accordé lors de l'achat ou de la location longue durée d'un véhicule plus respectueux de l'environnement (bonus écologique).
La taxe Y3 ou malus écologique est une taxe additionnelle à régler, lors de la demande de carte grise. En revanche, cette taxe n'est pas à régler en cas de mise à jour de cette carte, comme lors d'un changement d'adresse, lors de la correction d'une erreur de saisie, lors d'une demande de duplicata ou encore lors d'un changement d'état matrimonial.
À noter : à compter du 1er janvier 2022 a été mise en place le malus au poids, lors de la première immatriculation en France d'une voiture de plus de 1,8 tonne. Cette nouvelle taxe sur la carte grise ne figure pas dans la rubrique Y et n'est donc pas incluse dans le tarif de la taxe mentionné à la case Y6.
La taxe CO2 est susceptible de s'appliquer, lors de la première immatriculation en France des voitures, ainsi que des véhicules type camion pick-up comportant au-moins 5 places assises et des véhicules à usage unique (catégorie N1) destinés au transport des voyageurs et de leurs biens.
Sont également soumis à la taxe CO2 ces véhicules ayant subi une modification technique et non taxée, lors de leur 1ère immatriculation en France.
Le seuil de déclenchement du malus CO2 en 2020 était de 138 g de CO2 par km. Il a été baissé à 133 g/km en 2021 et à 128 g de CO2 par km à compter du 1er janvier 2022.
Les cas d'exonération de l'écotaxe Y3 sont les suivants :
Par ailleurs, une réduction est accordée aux familles nombreuses (3 enfants à charge et plus).
Point d'attention : les personnes exonérées de la taxe pour raison de handicap doivent fournir le justificatif correspondant, au moment du paiement du prix de la carte grise. Les personnes bénéficiant d'une réduction pour famille nombreuse doivent demander le remboursement, avant la fin de la deuxième année suivant le remboursement.
Depuis 2021, le calcul du malus écologique se fait selon la norme WTLP Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure en anglais, pour les véhicules faisant l'objet d'une réception communautaire. Cette norme est utilisée par les constructeurs, afin de calculer les taux d'émission de CO2 sur banc d'essai et sur circuit dans des conditions réelles de conduite.
Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire (véhicule réceptionné à titre individuel à la suite d'une transformation), la taxe est calculée selon la puissance fiscale du véhicule.
À savoir : la mesure WLTP se trouve au champ V7 de la carte grise.
Le barème en vigueur en 2022 va de 50 € pour une émission de 128 g de CO2 par km à 40.000 € pour une émission de 224g et plus de CO2 par km.
Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le montant de la taxe pour 5 CV est de 1000 €.
Lors de la demande de certificat d'immatriculation pour la voiture concernée par le malus écologique, les différentes taxes sont à régler. Le règlement peut se faire sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Cette agence est une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Le règlement des taxes se fait obligatoirement par carte bancaire.
Point d'attention : ne vous rendez pas dans une préfecture pour régler votre taxe Y3. En effet, les bureaux préfectoraux des immatriculations sont fermés au public depuis novembre 2017.
Les propriétaires de véhicules peuvent faire appel à des intermédiaires, des plateformes spécialisées ou des professionnels du secteur automobile, afin de demander leur certificat d'immatriculation. Ces intermédiaires sont obligatoirement habilités SIV, c'est-à-dire qu'ils disposent d'un accès leur permettant d'inscrire la démarche directement dans le fichier des cartes grises. Ils peuvent, en plus, être agréés. Ils sont alors autorisés à percevoir les taxes d'immatriculation pour le compte du Trésor public.
Astuce : notre site internet habilité et agréé permet un règlement sécurisé en ligne. Vous pouvez ainsi demander et régler votre carte grise depuis chez vous.
Si votre voiture est immatriculée pour la première fois en France, vous devez régler le malus lors de la demande de carte grise. Cette règle vaut pour les voitures neuves et les voitures d'occasion achetées dans l'Union européenne ou en dehors.
Outre l'écotaxe, la prix de la carte comprend la taxe régionale calculée en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule de tourisme et de votre domicile, la redevance d'acheminement (2,76 €), la taxe de gestion (11 €) et l'éventuel malus au poids si votre automobile dépasse 1,8 tonne. Pour un calcul exact du prix de la carte, vous pouvez utiliser notre simulateur.
La taxe Y3 de la carte grise est la taxe pollution, la taxe sur le taux d'émission de CO2. En effet, cette taxe est due lors de la première immatriculation en France d'une voiture émettant plus de 128 g de CO2/km.
✅ Les voitures les plus polluantes sont doublement taxées, lors de la demande de carte grise. En effet, depuis 2022, en plus de la taxe sur le taux d'émission de CO2 existe une taxe sur la masse en ordre de marche (pour les voitures de plus de 1,8 tonne immatriculées pour la première fois en France).
❌ Si vous bénéficiez d'une exonération du malus écologique pour handicap, pensez à fournir les justificatifs au moment de la demande de carte grise. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ultérieurement.
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