>
Déclaration de cession d'un véhicule

Quels documents fournir afin de déclarer la cession d'un véhicule d'occasion ?

Je suis particulier : quels documents fournir afin de déclarer la cession d'un véhicule d'occasion ?

Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)
Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)
Carte grise barrée
Carte grise barrée
Livret de famille
Livret de famille
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Certificat de non gage
Certificat de non gage
Mandat d'immatriculation
Cerfa 13757*03
Mandat d'immatriculation
Certificat de cession d'un véhicule
Cerfa 15776*02
Certificat de cession d'un véhicule
Déclarer la cession de mon véhicule

Service d'immatriculation
de véhicules

Demande, suivi et
support en ligne

Commencez votre démarche
pour calculer son tarif

Je suis professionnel : quels documents fournir afin de déclarer la cession d'un véhicule d'occasion ?

Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)
Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)
Carte grise barrée
Carte grise barrée
Extrait kbis
Extrait kbis
Certificat de non gage
Certificat de non gage
Mandat d'immatriculation
Cerfa 13757*03
Mandat d'immatriculation
Certificat de cession d'un véhicule
Cerfa 15776*02
Certificat de cession d'un véhicule
Déclarer la cession de mon véhicule

Service d'immatriculation
de véhicules

Demande, suivi et
support en ligne

Commencez votre démarche
pour calculer son tarif

Association : quels documents fournir afin de déclarer la cession d'un véhicule d'occasion ?

Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)
Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)
Carte grise barrée
Carte grise barrée
Statuts de l'association
Statuts de l'association
Certificat de non gage
Certificat de non gage
Mandat d'immatriculation
Cerfa 13757*03
Mandat d'immatriculation
Certificat de cession d'un véhicule
Cerfa 15776*02
Certificat de cession d'un véhicule
Déclarer la cession de mon véhicule

Service d'immatriculation
de véhicules

Demande, suivi et
support en ligne

Commencez votre démarche
pour calculer son tarif

Démarche simple en ligne en quelques minutes

Expédié chez vous en recommandé

Démarches carte grise
et déclaration de cession

Sommaire
Faites votre démarche en ligne en quelques minutes
Démarrez votre démarche
En bref
A savoir
A éviter

Questions fréquentes

👋 Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Avez-vous une question ?

Posez votre question uniquement si vous n'avez pas déjà passé commande s'il vous plaît.
Vous avez déjà passé commande ? Merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.

Documents déclaration de cession de véhicule
Déclarer la cession de mon véhicule