Vous voulez mettre en vente votre roadster, votre routière, votre mini-moto, votre motocross etc. Mais vous n'avez pas ou plus sa carte grise. Est-il possible de vendre sa moto sans carte grise ?
1 - La carte grise de la moto, le papier du véhicule
2 - La demande de duplicata d'une carte grise de moto
3 - La vente d'une moto de collection sans carte grise
4 - La vente d'une mini-moto sans carte grise
Le certificat d'immatriculation, le nouveau nom officiel de la carte grise, sert à identifier de manière précise la moto, en reprenant le numéro d'immatriculation inscrit sur sa plaque minéralogique et ses différentes caractéristiques techniques. Ce document prouve que la moto est homologuée et qu'elle est autorisée à circuler sur les voies publiques.
La carte grise est remise avec le certificat de cession, un document faisant office de contrat de vente. Elle doit alors être barrée, signée et porter la mention de la date et de l'heure du transfert de propriété. L'acquéreur va avoir besoin de cette carte grise, pour faire immatriculer la moto à son nom.
A noter : le titulaire d'une carte grise n'est pas forcément le propriétaire du deux-roues, comme dans le cas d'une moto achetée en leasing. Cette information figure à la rubrique C.4a. Quant à la rubrique C4.1., elle permet de connaitre la présence d'éventuels copropriétaires devant signer également la carte grise barrée.
La carte grise d'une moto peut être volée, perdue ou détruite. Dans ce cas, son propriétaire doit demander un duplicata préalablement à la vente. Cette demande se fait soit avec l'aide d'un professionnel, comme une plateforme spécialisée accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, soit en se connectant au site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, l'ANTS. Si la carte grise a disparu à la suite d'un vol, une plainte doit être déposée avant de pouvoir demander le duplicata.
Le duplicata de la carte grise reprend les informations de l'original et est envoyé en lettre recommandée par les services de l'imprimerie nationale. Cet envoi sous une dizaine de jours, en général, se fait obligatoirement au domicile du propriétaire du deux-roues. La vente peut se faire avant la réception de la carte grise. Le vendeur remet alors à l'acquéreur le certificat provisoire d'immatriculation barré, signé et horodaté, ce certificat étant disponible à la fin de la demande de duplicata. Cependant, l'acquéreur va devoir attendre que le vendeur lui fasse suivre le duplicata, pour pouvoir demander une carte grise à son nom.
Les motos mises en circulation il y a plus de 30 ans, n'ayant subi aucune modification technique et n'étant plus produites en série sont considérées comme des motos de collection.
L'acheteur d'une moto de collection sans certificat d'immatriculation a la possibilité de demander une carte grise de collection en se faisant accompagner par un intermédiaire ou en se connectant au site de l'ANTS.
Les justificatifs à fournir sont alors les suivants :
A noter : des motos vendues aux enchères sont dépourvues de carte grise. Pour les faire immatriculer à leur nom, les acquéreurs doivent alors demander une réception à titre isolée.
La mini-moto est souvent utilisée exclusivement sur des terrains privés, dans le cadre de compétition ou comme engin de loisir. Elle n'est pas toujours homologuée et ne peut donc pas circuler sur les voies publiques. Les mini-motos concernées n'ont de ce fait pas de cartes grises.
L'acheteur d'une mini-moto dépourvue de certificat d'immatriculation doit faire une déclaration à la Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière du Ministère de l'intérieur. Le numéro d'identification ainsi obtenue va devoir être apposée de manière visible sur la mini-moto.
Si votre carte grise mentionne une heure et date de cession ne correspondant pas à la nouvelle transaction, vous devez en demander un duplicata soit avec l'aide d'un tiers, soit directement sur le site de l'ANTS.
Pour que la vente de la moto soit légale, le vendeur doit remettre un exemplaire du certificat de cession, la carte grise barrée et le certificat de situation administrative couramment appelé certificat de non gage par les automobilistes et les motards. Ce certificat se demande sur le site Histovec à l'aide d'informations figurant sur la carte grise. En revanche et contrairement aux voitures de plus de 4 ans, aucun PV de contrôle technique n'est nécessaire pour vendre une moto.
Que ce soit dans le cadre d'une vente ou d'un don, la carte grise est obligatoire. Sans elle, votre fils ne pourra, en effet, pas demander une immatriculation de la moto à son nom.
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