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Déclaration de cession d'un véhicule

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Démarches carte grise
et déclaration de cession

Vous souhaitez revendre votre quad, car vous n'en avez plus l'utilité ou souhaitez acquérir un autre modèle ? Il faut savoir que certaines procédures sont obligatoires pour la vente ou la donation d'un quad. Parmi ces démarches obligatoires, on retrouve la déclaration de cession. En effet, ce document est exigé pour attester la vente et la transmission du véhicule à une tierce personne.

Elle est donc très utile, autant pour le vendeur que pour l'acquéreur. Que faut-il alors faire pour déclarer la cession de son quad ? Découvrez dans ce guide pratique toutes les informations utiles à ce sujet.

En bref
A savoir
A éviter
déclaration de cession d'un quad
Qu'est-ce qu'un certificat de cession d'un quad ?

Le certificat de cession est un document obligatoire lors de la vente d'un quad. Le vendeur doit impérativement fournir ce formulaire au nouveau propriétaire, mais aussi le remplir comme il se doit.

Ce document est nécessaire pour la vente de tous types de véhicules qui circulent sur la voie publique, qu'il s'agisse d'une voiture classique, d'un quadricycle, d'une moto ou même d'un scooter.

Dans le cas d'un quad, il faut remplir le formulaire Cerfa n°15776*01. Ce dernier doit être complété par les 2 contractants, c'est-à-dire le vendeur et l'acheteur et doit être réalisé en deux exemplaires. Il permet non seulement d'attester l'existence de la vente, mais il établit également le transfert de propriété du quad. Il est donc conseillé pour chacun des contractants de conserver un exemplaire de ce document.

Pourquoi faire une déclaration de cession d'un quad ?

Il s'agit avant tout d'une pièce justificative qui officialise la transmission du véhicule et le changement de propriétaire. C'est alors seulement à partir de ce certificat de cession que l'acheteur pourra effectuer une nouvelle immatriculation du quad à son nom et toutes les démarches liées à la carte grise. Il doit alors l'exiger lors de l'achat, qu'il s'agisse d'un quad neuf ou d'occasion.

Le vendeur a lui aussi besoin de ce certificat de cession pour de multiples raisons. Il s'agit de la seule preuve légale lui permettant d'attester que le quad n'est plus à son nom. Il se libère ainsi de toutes les responsabilités liées à une quelconque infraction ou litige. Il ne pourra alors pas être pénalisé en cas de transgression du Code de la route par le nouveau propriétaire.

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enregistrement de cession d'un quad
Comment remplir le certificat de cession d'un quad ?

Le certificat de cession d'un quad est à peu près identique aux certificats des autres véhicules. Depuis septembre 2017, ce document est divisé en 3 grandes parties bien distinctes : une partie destinée aux caractéristiques du quad, une autre aux informations du vendeur et la dernière partie à celles de l'acheteur.

La première partie réservée au véhicule doit contenir des renseignements tels que la date de mise en circulation du quad, sa durée d'utilisation, son numéro d'identification, sa marque, sa puissance et son numéro d'immatriculation.

Sur la partie destinée au vendeur, ce dernier doit indiquer les différentes informations relatives à son identité, comme son nom, son prénom, son adresse exacte et sa date de naissance. La nature du contrat doit également être mentionnée dans cette partie. Il peut s'agir d'une vente ou d'une donation.

La troisième partie est réservée à l'acheteur du quad. Ce dernier doit aussi fournir toutes les informations le concernant, notamment son identité et son adresse exacte.

En plus de ces 3 grandes parties, ce formulaire contient également un espace dédié aux signatures des 2 contractants, après le remplissage du document.

Si plusieurs personnes sont propriétaires du quad, ils doivent tous signer le formulaire pour qu'il soit valide. Ce dernier ne doit pas non plus contenir de rature.

Où se procurer le certificat de cession d'un quad ?

Le certificat de cession est à récupérer sur un site officiel du service public, comme l'ANTS notamment. Vous pouvez également le retirer sur plusieurs plateformes agréées dans les procédures de cessions de véhicules. Dans le cas d'un quad, vous devez télécharger le document avec l'intitulé Cerfa 15776*01.

En ce qui concerne son remplissage, il suffit de compléter les champs avec les informations demandées, puis indiquer la date et l'heure de la vente. La date renseignée sur ce formulaire doit être identique à celle des autres documents liés à la vente.

Si la cession est faite par une entreprise ou une association, le remplissage du formulaire reste à peu près le même. Ce qui le différencie, c'est qu'à la place de la signature du vendeur, l'entreprise doit mettre son cachet avec le nom du dirigeant. Aussi, à la place de la partie réservée au vendeur, vous devez indiquer la raison sociale ou le nom d'usage de votre société.

Notez également que le remplissage du certificat de cession d'un quad doit être fait de manière manuscrite après l'avoir téléchargé gratuitement sur un site officiel et l'avoir imprimé.

Où déposer la déclaration de cession ?

Une fois que vous avez rempli correctement votre déclaration de cession, un exemplaire doit être conservé par le vendeur et un autre par l'acheteur. Un troisième exemplaire se destine à l'ANTS (l'Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour ce faire, vous devez vous connecter sur « Mon Espace » sur le site et y déposer votre formulaire.

Il faut savoir qu'il est possible de solliciter l'aide de professionnels agréés par le ministère de l'Intérieur pour vous faciliter la tâche. Ces derniers peuvent s'occuper de la déclaration de cession de votre quad à votre place.

Une fois la déclaration de cession validée, un code de cession sera envoyé au vendeur. Ce dernier doit le transmettre au nouveau propriétaire du quad qui dispose à son tour d'un délai de 15 jours pour effectuer une demande de carte grise à son nom.

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Service habilité par le Ministère de l'intérieur

Carte grise envoyée 48h après validation*

Accusé d'enregistrement de cession envoyé par email sous 24h*

Questions fréquentes

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