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Perte carte grise quad : comment obtenir un duplicata ?

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Un quad est un engin motorisé à quatre roues qui doit se soumettre aux mêmes exigences que les autres véhicules en matière de carte grise. En cas de perte de cette dernière, le propriétaire peut formuler une demande de duplicata qui aura la même valeur et la même durée de vie (illimitée).

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Perte de carte grise de quad : quand et qui peut demander un duplicata ?

Il existe deux catégories de quadricycles. Les quads homologués peuvent circuler sur la route à condition de posséder une assurance et une immatriculation. Les quads non-homologués, pour leur part, ne sont pas censés rouler sur la voie publique. Si vous roulez uniquement sur des terrains privés, vous n'êtes pas dans l'obligation de demander un certificat d'immatriculation et de fixer une plaque sur votre quad non homologué.

À quel moment demander un duplicata de carte grise pour quad ?

Les quadricycles homologués sont les seuls à pouvoir circuler librement sur les routes, car ils doivent posséder un certificat d'immatriculation qui peut faire l'objet d'un duplicata en cas de perte. Avant d'entamer cette démarche, il convient de commencer par la réalisation d'une déclaration de perte. Une plaque d'immatriculation doit par ailleurs être visible en permanence à l'arrière du quad.

Qui doit réaliser la demande de duplicata du quad ?

Le titulaire ou le cotitulaire du quad ayant égaré son certificat d'immatriculation peut initier une procédure de demande de duplicata. Elle peut également être réalisée par un professionnel mandaté. Cependant, la situation est différente si le quadricycle a été acheté en leasing ou si le certificat d'immatriculation est au nom de la société propriétaire. Dans les deux cas, il appartient à cette dernière de faire la procédure de demande de duplicata.

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Demande de duplicata : comment faire et quelles pièces fournir ?

Lorsque vous devez demander un duplicata du certificat d'immatriculation de votre quad, vous devez passer par la plateforme internet de l'ANTS. Vous pouvez également vous rendre sur un site géré par un professionnel du domaine de l'automobile (concessionnaire, garagiste, etc.) ou un site intermédiaire agréé.

Comment effectuer une demande de duplicata pour un quad ?

Une fois que vous avez réalisé la déclaration de perte de la carte grise de votre quad, vous pouvez entamer la demande de duplicata (Cerfa 13944*05). Elle s'effectue en téléprocédure en raison de la modernisation et de la dématérialisation de certains services administratifs. Vous êtes donc invité à vous inscrire et à vous rendre sur la plateforme internet de l'agence nationale des titres sécurisés pour réaliser la demande. Sachez que la téléprocédure est également possible dans les points numériques en préfecture. Là, vous disposerez d'un ordinateur et d'un scanner, mais aussi de l'assistance d'un médiateur qui peut vous accompagner si vous rencontrez une difficulté de manipulation.

Les pièces à fournir pour obtenir votre duplicata

Des pièces spécifiques doivent être fournies pour obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation de votre quad. Il s'agit d'un justificatif de domicile, d'une attestation de contrôle technique si le quadricycle a plus de 4 ans et d'un justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire. Dans le cas où vous décidez de confier la réalisation des démarches pour l'obtention d'un duplicata à une tierce personne, il faudra lui fournir un mandat signé et votre pièce d'identité. Si vous êtes un adulte qui entreprend la démarche pour le compte d'un mineur, vous devez justifier son identité avec un acte de naissance ou un extrait de livret de famille.

Ajoutez à ces documents un justificatif de son domicile, ainsi que votre justificatif d'identité si vous exercez sur lui l'autorité parentale ou que vous êtes un parent. Au terme de la procédure, vous obtiendrez un certificat provisoire d'immatriculation qui vous donnera l'autorisation de circuler durant un mois, le temps que votre duplicata vous soit envoyé par courrier.

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Demande de duplicata pour un quad : délai, coût et sanctions en cas de manquement

Les quadricycles sont des véhicules roulants équipés d'un moteur qui sont tenus de posséder une carte grise. Ils sont de ce fait soumis à la même procédure qui s'applique aux autres véhicules en cas de perte du document. En cas de perte de la carte grise de votre quad, vous devez immédiatement déclarer sa perte et réaliser simultanément la demande de duplicata.

Le délai et le coût d'un duplicata de carte grise pour quad

Le coût d'une demande de duplicata pour un quadricycle dépend des tarifs appliqués dans votre région pour ce type de véhicule. N'hésitez pas à faire usage des simulateurs accessibles en ligne pour vous faire une idée du montant à préparer. Ajoutez ensuite à cette somme approximative les frais de gestion et d'acheminement de votre duplicata vers l'adresse que vous indiquerez. La valeur de ce document est la même que celle du primata. Même si vous retrouvez l'original, il ne sera plus valide et le duplicata sera prioritaire. Vous pouvez recevoir le duplicata de la carte grise de votre quad à votre domicile sous pli sécurisé en quelques jours après avoir réalisé l'intégralité de la procédure en ligne et après avoir reçu le CPI.

Les sanctions en cas de manquement concernant la carte grise pour un quad

Vous possédez un quadricycle homologué et vous n'avez plus sa carte grise en votre possession ? Dans ce cas, sachez que vous êtes passible d'une amende de 135 euros si vous conduisez le véhicule sur la voie publique. En revanche, les sanctions qui vous attendent sont plus lourdes si votre quad est non-homologué et que vous êtes surpris à le conduire sur les voies publiques. La contravention de 5ème classe qui sera inscrite au casier judiciaire. Le montant de l'amende peut s'élever à 1 500 euros comme stipulé dans l'article L321-1-1 du Code de la route.

Le véhicule peut en outre être confisqué et votre permis de conduire sera suspendu pendant une année entière. Vous avez de ce fait tout intérêt à effectuer rapidement les démarches nécessaires à l'obtention d'un duplicata de la carte grise en cas de perte de celle-ci. Notez pour finir que votre assureur refusera toute prise en charge si vous subissez un accident sur la route lorsque vous conduisez un quad homologué sans carte grise.

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