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Perte carte grise et permis de conduire : comment obtenir un duplicata ?

Obtenir un duplicata de ma carte griseDéclarer la perte de ma carte grise

La perte du permis de conduire et de la carte grise peut devenir problématique si vous ne prenez pas les mesures nécessaires le plus rapidement possible, voire dans l'immédiat. Ces documents vous autorisent à emprunter en toute légalité la voie publique. En effet, vous vous exposez à de lourdes sanctions en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre si vous ne les avez pas sur vous, même si vous les avez perdus. Faisons le point sur les démarches à entreprendre pour remédier à cette situation.

Perte carte grise et permis de conduire
carte grise et permis de conduire perdus
Que faire en cas de perte de carte grise et de permis ?

Sachez que vous pouvez déclarer la perte et faire une demande de nouveaux papiers en même temps si vous perdez à la fois votre carte grise et votre permis de conduire. Vous obtiendrez par la suite des duplicata pour les remplacer.

Déclarer la perte au commissariat de police

La première chose à faire lorsque vous perdez le dossier qui contient votre certificat d'immatriculation et votre permis est de vous rendre au commissariat pour le déclarer via le Cerfa 13753*02. En cas de perte de votre carte grise et de votre permis de conduire, nous vous recommandons de rapidement suivre les démarches nécessaires sur le site du Service Public pour la déclaration. Les demandes de renouvellement de ces deux documents se font également en ligne sur le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés. Elles peuvent être réalisées par vos soins ou par un professionnel possédant un agrément SIV.

Les essentiels à savoir en cas de perte de la carte grise et du permis de conduire

Il revient au titulaire du permis de conduire de réaliser la demande d'un nouveau document en cas de perte. La requête pour la carte grise, pour sa part, doit venir du propriétaire du véhicule. Seul le titulaire du certificat d'immatriculation ou le cotitulaire peut faire une demande de duplicata. Dans le cas où le véhicule a été acquis en leasing et que la carte grise est au nom de la société propriétaire, il faudra lui en signaler la perte. Il sera de son ressort de réaliser la demande. Néanmoins, le représentant de l'enseigne peut vous fournir un mandat qui vous permettra d'entreprendre la démarche vous-même.

Faire une demande de duplicata pour la carte grise

Saviez-vous qu'un mineur qui possède un cyclomoteur de 50 cm3 n'est pas autorisé à faire lui-même la demande de duplicata ? Cette dernière doit en effet être signée par l'institution ou la personne chargée de la garde ou investie de l'autorité parentale. Vous avez également la possibilité de recourir à un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur pour effectuer l'opération.

Comment faire une demande de duplicata ?

La demande d'un duplicata se réalise en ligne sur le site de l'ANTS. Il vous suffit de numériser les documents nécessaires pour compléter le dossier avant de tout finaliser. Si vous ne disposez pas d'un dispositif de copie numérique adéquat (appareil photo numérique, scanner, tablette ou smartphone), vous pouvez vous rendre dans les points numériques de votre préfecture. Des médiateurs vous apporteront leur aide si vous rencontrez une quelconque difficulté. Les documents dont vous devez posséder un scan ne sont autres qu'un justificatif d'identité ou de celle du cotitulaire, ainsi qu'un contrôle technique valide. Ce dernier n'est pas nécessaire si votre véhicule est âgé de moins de 4 ans ou s'il en est dispensé.

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duplicata perte carte grise et permis de conduire

Les informations et documents nécessaires

Les informations devant être fournies sont le numéro d'immatriculation du véhicule et l'identité du titulaire (sexe, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date et lieu de naissance). Si un tiers entreprend la démarche, il doit fournir une copie numérique du mandat signé ainsi que de la pièce d'identité du titulaire. Dans le cas où la tierce personne réalise la demande pour un mineur non émancipé, des documents supplémentaires sont requis. Il s'agit d'un justificatif d'identité du mineur, un justificatif de domicile et une pièce justificative d'identité du représentant de l'autorité parentale ou du parent. Le règlement du coût du certificat d'immatriculation se fait par carte bancaire et au terme de la procédure, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre requête et un CPI qui vous permettra de circuler en France durant un mois. La carte grise définitive vous sera envoyée chez vous sous pli sécurisé lorsqu'elle sera prête.

Les procédures en cas de perte de permis de conduire

La demande de renouvellement d'un permis de conduire nécessite de remplir les formulaires Cerfa 14882*01 et 14948*01, puis vous devrez vous présenter en personne au guichet. À noter toutefois que les démarches administratives sont différentes si vous avez perdu votre permis dans un autre pays.

Déclarer la perte d'un permis de conduire

La déclaration de perte de votre permis de conduire s'effectue en même temps que la demande d'un nouveau document. Elle se réalise via un téléservice disponible en ligne et vous aurez besoin de certains documents numérisés ou photographiés. Il s'agit d'une photo-signature, de justificatifs d'identité ainsi que du domicile et d'une carte bancaire. Si vous n'avez pas accès à un service de photo-signature numérique, vous recevrez durant la téléprocédure un courrier en formulaire (FPS) à remplir et à envoyer.

Que faire après l'envoi de la déclaration de perte ?

Une fois que la déclaration de perte est étudiée, vous recevrez une notification par mail. Vous pourrez alors vous rendre dans votre espace personnel ANTS pour télécharger une attestation de perte qui sera valable 2 mois. Ce document vous permettra de conduire en attendant la réception de votre nouveau permis ou du duplicata. Il vous sera envoyé et remis en mains propres contre une signature. Lorsque vous indiquez votre adresse en ligne, assurez-vous qu'elle soit la plus complète possible (numéros de bâtiment, d'appartement et de boîte aux lettres, escaliers, étage, couloir, « résidant chez xxx », etc.). En outre, les nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier doivent figurer sur la boîte aux lettres. Si vous êtes absent au moment où le facteur passe, rendez-vous à la poste dans les 15 jours pour récupérer le colis. Au-delà, votre permis sera renvoyé à l'ANTS.

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