La perte de la carte grise de votre véhicule doit absolument être déclarée auprès du commissariat de police le plus proche de chez vous. Cette démarche est importante pour vous protéger des éventuelles utilisations frauduleuses que pourraient en faire des personnes malintentionnées. La prochaine étape consiste à demander un duplicata qui remplacera le papier égaré. En l'absence de celui-ci, vous ne pourrez pas circuler librement sur les voies publiques sur le territoire français. Zoom sur la réalisation des démarches en ligne.
La perte de la carte grise de votre véhicule doit absolument être déclarée auprès du commissariat de police le plus proche de chez vous. Cette démarche est importante pour vous protéger des éventuelles utilisations frauduleuses que pourraient en faire des personnes malintentionnées. La prochaine étape consiste à demander un duplicata qui remplacera le papier égaré. En l'absence de celui-ci, vous ne pourrez pas circuler librement sur les voies publiques sur le territoire français. Zoom sur la réalisation des démarches en ligne.
Le certificat d'immatriculation est un document que tout conducteur doit obligatoirement posséder pour circuler en toute légalité. Si vous ne l'avez pas, vous risquez une contravention de 4ème classe qui peut s'élever à 750 euros. Pour éviter les problèmes, il convient de déclarer la perte, de demander un duplicata, de rassembler les documents nécessaires et de réceptionner le duplicata de votre carte grise.
La demande d'un duplicata de votre carte grise perdue est nécessaire pour régulariser la situation de votre véhicule et les démarches se réalisent désormais en ligne. Cette opération concerne les anciennes et les nouvelles immatriculations, les plaques provisoires W garage ainsi que les cyclomoteurs. En attendant de recevoir par courrier le duplicata, vous obtiendrez un certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de rouler durant un mois. Le délai d'obtention est variable, mais vous pouvez compter une à deux semaines d'attente.
La demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation se fait en ligne en quelques clics. Vous pouvez également confier cette tâche à un professionnel (garage ou concessionnaire automobile) pour s'en occuper. La réalisation de la démarche sur le web vous permet de suivre l'avancée de la situation jusqu'à ce que vous receviez le document chez vous. À noter que seul le propriétaire du véhicule peut faire la demande de duplicata. Suite à la perte de votre document, vous disposez d'un délai de 30 jours pour la réaliser. Si vous y manquez, vous encourez une amende de 4ème catégorie.
Le duplicata du certificat d'immatriculation de votre véhicule possède la même valeur légale que le primata que vous avez égaré. Son prix dépend du nombre de cheval fiscal de votre département.
La première chose à faire pour demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation égaré est de créer un compte utilisateur sur le site de l'ANTS. Vous pouvez également vous connecter via FranceConnect si vous possédez déjà un compte sur le site de l'Assurance-Maladie, des impôts ou de La Poste. Il suffit ensuite de compléter les cases, de joindre les fichiers numérisés demandés et de valider votre demande. Si vous rencontrez une quelconque difficulté pour réaliser la démarche, nous vous invitons à vous rendre dans un point numérique au sein de votre préfecture. Vous pouvez également contacter un agent de l'ANTS au 34 00 ou vous rapprocher d'une maison des services public (MSAP).
La dématérialisation de la procédure facilite grandement la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation. Puisque vous avez égaré votre carte grise, vous devrez fournir l'original de la déclaration de perte (téléchargeable sur internet) du document. Il vous suffit de remplir le Cerfa 13753*02 de déclaration de perte téléchargeable en ligne, puis de l'apporter au commissariat ou à la gendarmerie pour le compléter avec un cachet. Sachez toutefois que le tampon et la signature par les forces de l'ordre ne sont pas obligatoires.
Il faudra compléter le dossier avec l'original de la demande de duplicata signée ainsi qu'une photocopie des justificatifs d'identité du propriétaire, de domicile et de contrôle technique. Un justificatif de paiement de la taxe que vous devez régler à la délivrance de la carte grise est également nécessaire. Vous aurez en outre besoin de fournir un contrôle technique valide si votre véhicule est âgé de plus de 4 ans. Pour être sûr de tout faire correctement, vous pouvez mandater un professionnel de l'automobile agréé et habilité.
Vous obtiendrez uniquement un duplicata de votre certificat d'immatriculation après avoir rempli le formulaire Cerfa 13570*05 en ligne. Il regroupe l'intégralité des informations légales et administratives de votre voiture, mais aussi quelques renseignements sur vous.
Le remplissage de la demande de duplicata de carte grise sur le site de l'ANTS se fait en quelques minutes. Vous devez cocher certaines des six premières cases pour commencer. Sélectionnez la case « certificat », puis « duplicata ». La partie concernant le véhicule doit comporter l'ensemble des informations permettant de l'identifier. Il s'agit de la plaque d'immatriculation, de la date d'acquisition du véhicule, de la date du certificat actuel et celle de la première immatriculation. Renseignez également le numéro d'immatriculation de votre véhicule, sa marque, sa dénomination commerciale, sa version, son type ou sa variante, son numéro d'identification, son genre national et sa couleur dominante.
Si la voiture appartient à un professionnel, vous devez cocher la case « personne morale » et ajouter le numéro SIREN de la société. En cas de partage de propriété, le nom et le prénom du cotitulaire sont nécessaires. En outre, si vous louez le véhicule, vous devez préciser s'il s'agit d'une location courte ou longue durée ou s'il est en crédit-bail. Une fois que vous avez renseigné toutes ces informations, datez et signez le document.
En attendant de recevoir le duplicata de votre carte grise, vous pouvez utiliser la déclaration de perte et le CPI pour circuler quelques temps. Le justificatif de domicile que vous devez fournir peut être un avis d'imposition ou une facture de gaz ou d'électricité. À noter que les quittances de loyer manuscrites et les factures téléphoniques ne sont pas valables. La pièce d'identité, quant à elle, peut être un passeport valide, un titre de séjour ou une copie du livret de famille.
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