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Demande de duplicata carte grise

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Démarches carte grise
et déclaration de cession

La carte grise est l'une des principales pièces attestant qu'un véhicule appartient à une personne X. Désormais appelé certificat d'immatriculation, ce document doit être immédiatement renouvelé en cas de perte. S'il vous arrive de perdre votre carte grise, la preuve de contrôle technique peut faire partie des documents que vous devrez fournir pour obtenir un duplicata. Au cas où vous ne disposeriez pas d'une preuve de contrôle technique valide, vous aurez besoin d'une fiche d'identification.

En bref
A savoir
A éviter
Sommaire

1. Qu’est-ce que la fiche d’identification d’une voiture ?
2. Comment demander une fiche d’identification suite à une perte de la carte grise ?
3. Perte de carte grise : après obtention de la fiche d’identification, comment faire ?

Qu'est-ce que la fiche d'identification d'une voiture ?

La fiche d'identification est nécessaire lorsque vous avez besoin d'obtenir un procès-verbal de contrôle technique. Pour délivrer le PV, les contrôleurs des centres de contrôle technique agréés auront besoin que vous leur présentiez votre carte grise. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter cette dernière, la fiche d'identification sera nécessaire.

Définition

La fiche d'identification d'un véhicule est un récapitulatif des spécificités techniques d'un engin motorisé. Elle reprend les mêmes informations techniques que celles se trouvant sur un certificat d'immatriculation dans la section d'identification du véhicule. Il convient toutefois de préciser qu'elle ne remplace en aucun cas la carte grise.

Attention : la fiche d'identification ne peut pas être présentée comme justificatif de propriété pendant que vous roulez sur la voie publique.

Perte de carte grise : quelle est la fonction de la fiche d'identification ?

Lorsque vous devez effectuer un contrôle technique, les agents intervenant dans les centres de contrôle ont besoin de faire préalablement certaines vérifications.

Ainsi, ils ont besoin que vous leur présentiez un document prouvant que le véhicule vous appartient, ou que vous êtes autorisé à l'utiliser. De même, ils ont besoin d'un document sur lequel seront inscrites les informations techniques caractéristiques de l'engin à contrôler.

En tant que récapitulatif des spécificités techniques, et pièce établie en nom propre par les services du ministère de l'Intérieur, la fiche d'identification répond parfaitement à toutes ces exigences. Avec elle, vous pourrez réaliser le contrôle technique, puis introduire le PV de contrôle dans votre dossier de demande de duplicata.

Bon à savoir : la fiche d'identification est aussi utile lorsqu'il est question d'exporter un véhicule d'occasion dont la carte grise n'est plus disponible, ou en cas de vente aux enchères d'un tel véhicule.
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Comment demander une fiche d'identification suite à une perte de la carte grise ?

Au même titre que pour l'obtention de divers justificatifs liés à la voiture, la demande de la fiche d'identification se déroule désormais exclusivement en ligne.

Fiche d'identification : comment faire la demande sur le site de l'ANTS ?

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est la principale entité mise en place par le gouvernement français pour l'établissement et la délivrance de titres sécurisés tels que le passeport, le permis de conduire, le certificat d'immatriculation, etc.

Ainsi, vous pouvez demander la fiche d'identification de votre voiture en passant par le site de l'ANTS. Il vous suffit de vous connecter à votre compte personnel (créez-en un si vous n'en aviez pas). Rendez-vous ensuite dans le menu « Vos démarches », puis respectivement dans les sections « Immatriculation » et « Refaire ma carte grise ». Vous sélectionnez alors l'option de demande de la fiche d'identification, fournissez les informations demandées et chargez les justificatifs suivants.

  • Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).
  • Une déclaration de perte de la carte grise que vous souhaitez reproduire.
  • Un justificatif de domicile (facture de gaz, facture de téléphone, etc.) datant de moins de 6 mois.
Bon à savoir : dans le cadre d'une demande de duplicata, la preuve de contrôle technique n'est nécessaire que pour les voitures et camionnettes âgées de plus de 4 ans.

Demande de duplicata suite à une perte de carte grise : demander la fiche d'identification en préfecture

Suite à la mise en exécution du Plan préfecture nouvelle génération (PPNG) ont été dématérialisées la plupart des procédures liées à l'établissement d'un titre pour un véhicule à moteur. En vue d'apporter un appui aux personnes maîtrisant peu ou pas Internet, des maisons France Services (des points numériques dans les préfectures) ont été créés.

Pour obtenir votre fiche d'identification en ligne, il vous suffit de vous rendre dans l'un de ces points numériques, en étant muni de vos justificatifs. Un médiateur numérique vous aidera à mener la procédure de demande de la fiche d'identification.

Fiche d'identification suite à une perte de carte grise : peut-on passer par un intermédiaire ?

Comme pour la plupart des démarches en rapport avec la carte grise, il est également possible de demander une fiche d'identification en sollicitant l'aide d'un intermédiaire. Cet intermédiaire doit être un professionnel ayant reçu un agrément auprès du ministère de l'Intérieur. Grâce à l'agrément, le professionnel accède au SIV (système d'immatriculation des véhicules) et facilite l'obtention de votre fiche d'identification.

Pour qu'un intermédiaire vous aide à obtenir une fiche d'identification en cas de perte de votre carte grise, vous devrez lui donner un mandat via le formulaire Cerfa 13757*03. Vous mettez également à sa disposition les justificatifs nécessaires pour demander la fiche d'identification, et il se charge de mener la démarche à votre place.

Perte de carte grise : après obtention de la fiche d'identification, comment faire ?

Si votre véhicule est concerné par l'exigence de fournir une preuve de contrôle technique, après obtention de la fiche d'identification, vous devez vous rendre au contrôle technique. Ensuite, vous joignez la preuve de contrôle technique aux pièces nécessaires (justificatif de domicile, justificatif d'identité, formulaire Cerfa 13750*05 de demande de duplicata, etc.) pour demander le duplicata de votre carte grise. La demande de duplicata de carte grise se déroule aussi en ligne.

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Perte de carte grise et fiche d'identification
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Service habilité par le Ministère de l'intérieur

Carte grise envoyée 48h après validation*

Accusé d'enregistrement de cession envoyé par email sous 24h*

Questions fréquentes

1- La fiche d'identification est-elle nécessaire si la carte grise a été volée plutôt que perdue ?

Le processus d'obtention du duplicata est à peu près le même aussi bien en cas de perte de carte grise qu'en cas de vol. Même si le document a été volé, dès lors que votre voiture a plus de 4 ans et que vous ne disposez pas d'une preuve de contrôle technique valide, vous aurez besoin de la fiche d'identification.

2- De quel délai dispose-t-on pour exploiter la fiche d'identification ?

Suite à la perte de votre carte grise, vous disposez d'un délai de 30 jours pour faire établir un duplicata. Plus tôt vous enclenchez la procédure, en demandant au besoin une fiche d'identification, mieux ce sera.

3- Si le contrôle technique est récent et que le PV est simplement perdu, est-il possible d'en demander une copie plutôt que de demander une fiche d'identification ?

Si le PV de contrôle technique n'est pas disponible alors que vous en avez besoin, vous devrez passer par la case fiche d'identification.

Quels documents fournir afin d'obtenir un duplicata de carte grise ?

Documents duplicata carte grise
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