La carte grise est le papier d'identité d'un véhicule immatriculé. A ce titre, elle doit pouvoir être présentée lors d'un contrôle routier et doit être lisible. Dans le cas contraire, une contravention de 135 € peut être établie. De plus, la carte grise barrée doit être remise à l'acquéreur du véhicule, en cas de cession de celui-ci. En cas de carte grise abîmée, que faire ?
1 - Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise abîmée ?
2 - Où s'adresser pour obtenir un duplicata d'une carte grise illisible ?
3 - Quels justificatifs fournir pour refaire une carte grise abîmée ?
4 - Comment rouler en attendant l'arrivée du duplicata de la carte grise abîmée ?
L'article R322-10 du Code de la route prévoit la possibilité pour le propriétaire d'un véhicule d'obtenir un duplicata, en cas de "de perte, de vol ou de détérioration d'un certificat d'immatriculation". Le terme certificat d'immatriculation est utilisé par l'administration pour désigner la carte grise, depuis que ce titre régalien est délivré au format européen.
Le duplicata reprend les informations du certificat d'immatriculation devenu illisible et a la même valeur, ainsi que la même durée de validité, c'est-à-dire une durée illimitée sauf modification des informations figurant sur celle-ci (changement d'adresse du titulaire, ajout d'un cotitulaire...).
Le duplicata peut mentionner un nouveau numéro d'immatriculation. C'est le cas, lorsque le véhicule était encore enregistré dans l'ancien fichier des immatriculation en vigueur jusqu'en 2009. Il a alors un numéro sur sa plaque minéralogique se terminant par le numéro de département. La demande de duplicata est alors l'occasion de faire basculer ce véhicule dans le nouveau fichier des immatriculations, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et de lui attribuer un numéro au format national.
L'article R322-10 précise que la demande de réédition de la carte grise se fait "par voie électronique". En effet, les services des immatriculations dans les préfectures sont fermés au publics, depuis novembre 2017. Le propriétaire doit donc se rendre sur le site de l'agence du ministère de l'intérieur, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Sur ce site, il va se connecter, télécharger les justificatifs et régler les frais de renouvellement de sa carte grise.
Cette procédure peut s'avérer complexe, d'autant plus que les bugs sur le site de l'ANTS sont fréquents. C'est pourquoi de nombreux particuliers et entreprises préfèrent mandater un professionnel disposant d'une habilitation SIV. Ce professionnel, un concessionnaire, une plateforme ou un loueur, se charge alors de la demande de duplicata.
A noter : seul le propriétaire du véhicule est autorisé à effectuer la demande de duplicata ou à mandater un tiers pour le faire. Si vous louez votre voiture, votre moto, votre camionnette, votre camping-car...pour une longue durée, vous devez donc contacter la société de leasing.
Pour refaire une carte grise abîmée, le propriétaire du véhicule doit être en mesure de télécharger sur l'ANTS ou de remettre à un intermédiaire les justificatifs suivants :
Le duplicata étant envoyé au domicile du propriétaire, il est impératif de déclarer la nouvelle adresse, en cas de déménagement et de fournir un justificatif de domiciliation récent.
A noter : si vous n'êtes pas en mesure de fournir la carte grise illisible, vous devez demander un duplicata pour perte, selon le même canal (ANTS ou intermédiaire).
Comme la carte grise originale, le duplicata est envoyé en lettre recommandée à l'adresse du propriétaire. L'envoi se fait en principe sous une dizaine de jours. Le véhicule avec une carte grise abimée n'est pas condamné à l'immobilisation, pendant ce temps. En effet, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est à imprimer sur le site de l'ANTS à la fin de la demande de duplicata ou est remis par l'intermédiaire.
Ce CPI aussi nommé carte grise provisoire peut être présenté aux forces de l'ordre françaises pendant 30 jours, si nécessaire. Il permet même de vendre le véhicule et doit alors être barré, horodaté ("vendu le...") et signé. Cependant, l'acquéreur va avoir besoin du duplicata pour pouvoir demander une immatriculation à son nom.
A noter : en cas de changement de numéro d'immatriculation, le CPI fait état du nouveau numéro SIV définitif. Il convient donc de changer rapidement les plaques minéralogiques du véhicule concerné.
La photocopie de la carte grise n'est pas acceptée en cas de contrôle routier. Vous devez donc demander un duplicata.
Votre fils peut effectuer la demande de duplicata uniquement s'il est émancipé. Dans le cas contraire, vous devez vous charger de la demande et fournir son justificatif d'identité ou à défaut une copie du livret de famille, un justificatif de domicile et votre pièce d'identité.
Si vous n'être pas présent lors du passage du facteur, la lettre recommandée est conservée 15 jours dans votre bureau de poste. A défaut de pouvoir la récupérer pendant ce délai, pensez à donner procuration à un proche avant votre départ.
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