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Demande de duplicata carte grise

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Déclaration de perte de carte grise

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La carte grise ou certificat d'immatriculation, est un document obligatoire qui matérialise l’autorisation de circuler d'un véhicule motorisé. Si vous l’avez perdue, vous êtes dans l’obligation légale de réaliser une demande de duplicata de carte grise car il n’est pas autorisé de circuler sans certificat d’immatriculation. Comment réaliser toutes ces démarches? Sur quels sites, dans quel ordre et quelles sont les démarches obligatoires?

Déclaration perte carte grise

Comment effectuer une déclaration de perte de carte grise ?
Comment effectuer une demande de duplicata de carte grise ?
Pourquoi faire une déclaration de perte carte grise ?
Comment remplir la déclaration de perte de carte grise ?
Combien coûte une demande de carte de grise ?

Comment effectuer une déclaration de perte de carte grise ?

La déclaration de perte carte grise s'effectue via le formulaire Cerfa n°13753*04. Cette démarche doit être réalisée dans un commissariat de police ou dans une  gendarmerie uniquement si votre carte grise a été volée.

Si vous avez juste perdu votre carte grise, procédez directement à une demande de duplicata en ligne sans passer par le commissariat.

Comment effectuer une demande de duplicata de carte grise ?

Cette formalité s’effectue en ligne. Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa 13750*05 et fournir les documents scannés ou photographiés suivants :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Attestation du dernier contrôle technique, sauf si votre véhicule en est exempté
  • Formulaire Cerfa*13750*04 renseigné et tamponné par les autorités ainsi que le second volet du récépissé obtenu lors de votre déclaration de vol ou perte de carte grise.

Après avoir validé votre demande, vous recevrez un certificat provisoire, valable pendant 30 jours qui vous permettra de circuler légalement en attendant de recevoir le duplicata de votre carte grise.

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Pourquoi faire une déclaration de perte de carte grise ?

Si vous circulez sans carte grise, vous êtes en infraction avec la loi, d’où la nécessité d’obtenir rapidement votre certificat d’immatriculation provisoire. Si vous pouvez réaliser la demande de duplicata rapidement, inutile de se pas au commissariat pour faire votre déclaration de perte.

En revanche,  dans le cas contraire (déplacement sans connexion internet, vacances....), il est vivement conseillé d’effectuer une déclaration de perte. En effet, le récépissé fourni par les autorités vous protégera en cas de contrôle ou encore de fraude si votre carte grise perdue est utilisée pour des actions malhonnêtes.

Comment remplir la déclaration de perte de carte grise ?

Deux possibilités s’offrent à vous pour effectuer cette démarche :

  • Remplir manuellement le formulaire Cerfa n°13753*04 au commissariat
  • Le télécharger préalablement sur le site du service public. Vous aurez le choix entre 2 versions du formulaire: l’une à compléter afin de télécharger un PDF prérempli, l’autre au format PDF à remplir à la main.  

Pour compléter le formulaire, vous devez, selon votre situation, cocher la case « perte » en haut de la page avant de renseigner les champs concernant l’identité du déclarant ( numéro d’immatriculation, marque,  modèle de la voiture) et d’expliquer les circonstances de la perte du titre.

formulaire demande duplicata carte grise

Quel est le prix d’une demande de duplicata de carte de grise ?

Une demande de duplicata  dépend de votre département et des caractéristiques de votre véhicule. Pour obtenir une évaluation gratuite du coût de votre duplicata, suivez ce lien.

En cas de vol, il faut également savoir que certaines assurances bancaires effectuent le remboursement de tous vos documents officiels dérobés, aussi renseignez vous à propos de l’éventuelle prise en charge financière de votre demande de duplicata.

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Questions fréquentes

La déclaration de perte de carte grise est-elle obligatoire ?

La déclaration de perte de carte grise n’est pas obligatoire si il ne s’agit pas d’un vol mais d’une simple perte du document. En revanche, la demande de duplicata est légalement requise car il est interdit de circuler sans carte grise.

Est-ce que je peux effectuer mon contrôle technique sans ma carte grise ?

Oui. Si vous avez perdu votre carte grise, vous pouvez quand même effectuer votre contrôle technique. Il suffit de fournir une fiche d’identification du véhicule(FIV) que vous trouverez dans votre espace, sur le site de l’ANTS et que vous pourrez télécharger à l’issue de la démarche.

Que faire en cas de perte de la carte grise d’un véhicule de location ?

Il faut alors prévenir d’urgence l’organisme propriétaire du véhicule qui effectuera les démarches de demande de duplicata ou bien qui vous transmettra un mandat afin  que vous puissiez réaliser la démarche.

La démarche à effectuer en cas de perte de ma carte grise est-elle la même pour tous les véhicules ?

Oui. Que vous ayez perdu la carte grise de votre moto ou de votre voiture,  il vous faut effectuer une demande de duplicata sur le site de l’ANTS ou Portail carte grise, site agréé par l’État.

Quelle est la durée de validité de mon duplicata de carte grise ?

La durée de validité d’un duplicata est la même que celle d’une carte grise originale. Il est donc valable à vie excepté si vous devez y apporter des modifications telles qu’un changement d’adresse ou de titulaire. Dans ce cas, il vous faudra effectuer une demande de carte grise.

J’ai retrouvé ma carte grise mais j’ai déjà déclaré sa perte et demandé un duplicata. Que dois-je faire ?

Rien. Dans ce cas, la procédure en cours ne peut être annulée. Vous n’avez plus qu’à détruire votre carte crise retrouvée mais devenue invalide.

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