Vous avez perdu votre carte grise ou plus exactement votre certificat d'immatriculation, selon l’appellation officielle désormais en vigueur ? Avant de vous rendre dans une préfecture pour refaire le papier de votre véhicule, consultez cet article.
1 - Perte de la carte grise : la demande de duplicata obligatoire
2 - Où refaire sa carte grise perdue ?
3 - Carte grise perdue, les documents à fournir
4 - Est-ce que le duplicata de carte grise est payant ?
La carte grise est considérée comme la pièce d'identité du véhicule immatriculé. Elle certifie, que celui-ci est autorisé à circuler sur les voies publiques et donne des informations sur le titulaire de la carte. Ce papier doit être présenté, lors d'un contrôle routier. À défaut, le conducteur risque une contravention de 135 €. De plus, la carte grise barrée et signée doit être donnée à l'acheteur d'un véhicule d'occasion.
En cas de perte de la carte grise mais également de vol ou de destruction, un duplicata est émis par les services de l'imprimerie nationale. Il s'agit d'une reproduction à l'identique de la carte originale (la primata). Les seules différences se situent au niveau des rubriques Z1 à Z4. Ces rubriques mentionnent, en effet, qu'il s'agit d'un duplicata et la date du duplicata.
À savoir : pour les véhicules encore immatriculés dans l'ancien système FNI (avec un numéro d'immatriculation se terminant par le numéro de département), la demande de carte grise est l'occasion de les faire basculer dans le nouveau système SIV (avec un numéro d'immatriculation au format national). Une nouvelle carte grise est alors émise avec ce nouveau numéro.
Jusqu'en novembre 2017, les demandes de duplicata du certificat d'immatriculation pouvaient être déposées dans une préfecture, dans une sous-préfecture ou encore au service des cartes grises de la préfecture de police à Paris. Mais depuis cette date et en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les démarches pour refaire une carte grise se font exclusivement en ligne.
Les particuliers et entreprises ayant égaré leur carte grise peuvent se rendre sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Ce site est celui d'une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Après avoir validé sa demande et réglé le prix du duplicata, le télédéclarant peut imprimer un certificat provisoire d'immatriculation, lui permettant de circuler en France en attendant l'arrivée du duplicata sous pli sécurisé à son domicile.
La demande de carte grise égarée doit être effectuée par le propriétaire du véhicule ou par un copropriétaire ou par un tiers mandaté. Le titulaire de la carte et l'éventuel cotitulaire ne sont pas forcément les propriétaires. Ainsi, en cas d'achat du véhicule en leasing, le locataire doit se rapprocher de l'organisme prêteur. Il faut également noter, que lorsque le propriétaire est mineur, comme dans le cas d'un scooter de petite cylindrée, une personne investie de l'autorité parentale doit se charger de la démarche.
Astuce : la procédure sur le site de l'ANTS peut s'avérer complexe. C'est pourquoi, nous vous proposons un accompagnement personnalisé. Vous avez des difficultés pour télécharger vos justificatifs ? Envoyez-les nous par courrier.
Le dossier à fournir pour obtenir un duplicata d'une carte introuvable comprend les pièces suivantes :
Si le contrôle technique n'est plus à jour et à défaut de pouvoir présenter la carte grise le jour du contrôle, il est possible de fournir une fiche d'identification du véhicule (un document à demander en ligne).
Astuce : vous avez besoin d'une précision sur les documents à fournir ? Envoyez-nous un mail. Un conseiller spécialisé vous répond rapidement.
Le duplicata d'une carte grise est payant. Jusqu'en 2020, le prix correspondait au coût d'un cheval fiscal (variable selon la région de résidence du propriétaire), de la redevance d'acheminement et des frais de gestion. Depuis 2021, seuls cette redevance et ces frais sont dus, soit un montant fixe de 13,76 € (valeur 2022). En revanche, pour un ancien véhicule FNI, le coût de l'émission de la carte avec le nouveau numéro d'immatriculation est limité à la redevance d'acheminement de 2,76 €.
Pour vous permettre d'effectuer les démarches, le propriétaire du véhicule doit vous remettre un mandat (cerfa 13757). Notez que pour des raisons de sécurité, la nouvelle carte va obligatoirement être envoyée par les services de l'imprimerie nationale à son domicile.
Vous pouvez déclarer la perte en ligne sur le site de l'ANTS (nous pouvons vous aider à valider votre démarche). Le certificat provisoire d'immatriculation disponible sur ce site n'étant valable qu'en France, vous devez vous rapprocher des autorités du pays, pour pouvoir continuer à circuler légalement.
En cas de perte de la carte grise, un duplicata doit être demandé. Cette demande ne peut plus se faire en préfecture, depuis fin 2017.
✅ La demande de carte grise se fait exclusivement en ligne. Pour faciliter votre démarche, nous vous proposons un accompagnement personnalisé.
❌ Demandez rapidement un duplicata de la carte grise perdue. Dans le cas contraire et en cas de contrôle routier, vous risquez une contravention de 135 €.
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