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Perte carte grise voiture : déclaration en ligne

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Perte carte grise voiture : déclaration en ligne

La carte grise est un document indispensable qui permet d'identifier une voiture. En quelque sorte, il s'agit de sa carte d'identité. C'est un document que vous devez être en mesure de présenter lors d'un contrôle routier, auquel cas vous risquerez des sanctions. Vous ne parvenez pas à remettre la main sur la carte grise de votre voiture ? Comment procéder dans ce cas ? Les réponses.

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La carte grise de voiture, un document important

La carte grise constitue la carte d'identité de votre voiture. C'est ce document qui vous permet de rouler avec votre voiture sur l'ensemble du territoire français. Il contient des informations sur votre véhicule ainsi que des renseignements vous concernant.

Il est impératif de présenter la carte grise lors d'un contrôle routier. Un défaut de carte grise est passible d'une contravention de première classe. Cela équivaut à une amende de 11 €, et peut être majorée en cas de non-présentation.

La carte grise figure aussi parmi les documents indispensables dans le cadre d'une vente automobile ou d'une donation. Autrement dit, sans ce document, il est pratiquement impossible de vendre une voiture. Dès lors que vous constatez la perte de votre carte grise auto, faites tout de suite une déclaration de perte.

La déclaration de perte, un incontournable

La déclaration de perte est la première chose à faire en cas de perte de la carte grise de votre voiture. Cette démarche vous préserve d'éventuelles utilisations frauduleuses de votre carte grise ou d'usurpation de votre identité. Elle constitue aussi une étape obligatoire dans l'obtention d'un duplicata de carte grise auto.

Lorsque vous faites une déclaration de perte, on vous remettra obligatoirement une autorisation de circuler valide pendant 1 mois. Il suffit de vous rendre sur le site web de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Une fois sur le site, téléchargez et remplissez le formulaire CERFA N° 13 753. À la fin de votre déclaration, vous aurez un récépissé à 2 volets à votre disposition. Le premier, le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), vous permet de rouler librement pendant 1 mois. Le second volet vous servira comme pièce justificative lors de la demande de duplicata de carte grise.

La demande de duplicata

Pour faire la demande de duplicata de la carte grise de votre auto, vous avez trois possibilités.

Aller sur le site de l'ANTS

Le site de l'ANTS est directement rattaché au Ministère de l'Intérieur. Sur ce site officiel, vous devez passer par quelques étapes :

  • créer votre espace ANTS en suivant les consignes données ;
  • remplir méticuleusement le formulaire de demande proposé ;
  • envoyer la demande.

À la fin de votre enregistrement, vous obtiendrez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d'enregistrement de votre demande,
  • un certificat d'immatriculation provisoire ou CPI à imprimer.

Ce document vous donne la possibilité de circuler légalement pendant 1 mois, en attendant la réception de votre duplicata. Et grâce à votre espace ANTS, vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier. Votre nouvelle carte grise vous sera envoyée par lettre recommandée à votre adresse.

Faire la demande en ligne

Si vous ne souhaitez pas passer directement par le site de l'ANTS, des sites spécialisés et habilités par le Service d'Immatriculation peuvent aussi vous aider dans cette démarche. La plupart de ces sites vous livreront le CPI dans un délai de 24 h après la réception de votre dossier complet.

Passer par le service d'un professionnel

Des professionnels agréés par le Ministère de l'Intérieur peuvent aussi vous accompagner dans la demande de remplacement de votre certificat d'immatriculation. Il peut s'agir d'un garage ou d'un établissement spécialisé. La mission de ce prestataire consiste à vous suppléer dans toutes les démarches de demande de duplicata de carte grise auto. Il vous suffit de lui procurer un mandat et de lui fournir tous les documents nécessaires.

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Les dossiers à fournir pour une demande de duplicata de carte grise auto

Quelle que soit l'option que vous avez choisie pour faire votre demande de remplacement de carte grise, vous aurez besoin de ces documents :

  • la déclaration de perte ;
  • une demande de certificat d'immatriculation (il s'agit du formulaire Cerfa N° 13 570*05. Pour ne pas confondre votre demande avec une demande d'obtention de nouvelle carte grise, n'oubliez pas de cocher la case « duplicata » en haut du document) ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois du propriétaire ;
  • une copie de permis de conduire du titulaire de la carte grise ;
  • une copie du contrôle technique en cours de validité, si le véhicule a plus de 4 ans ;
  • un mandat d'immatriculation (procuration), si vous choisissez de passer par les services d'un professionnel agréé.

Quelques complications fréquentes en cas de perte de carte grise

La perte de la carte grise de votre voiture est déjà un problème en soit, mais à cela s'ajoute aussi quelques fois la perte d'autres paperasses. Souvent, cela se produit quand vous rangez ensemble vos papiers de voiture.

Perte de carte grise sans contrôle technique

En cas de perte de carte grise, il se peut que vous ayez aussi perdu le procès-verbal du contrôle technique de votre voiture. C'est un document obligatoire pour l'obtention de votre duplicata. Pour remédier à ce problème, vous devez demander une fiche d'identification de véhicule (FIV) auprès de l'ANTS. Vous pouvez aussi passer par des sites dédiés ou des professionnels agréés.

Cette fiche vous sera envoyée par courrier et vous permettra de passer au centre de contrôle technique pour effectuer votre vérification. À l'issue de cette procédure, vous obtiendrez un procès-verbal, que vous pourrez insérer dans votre demande.

Perte de carte grise sans code confidentiel

Dans les formulaires que vous avez à remplir en ligne, il se peut qu'on vous demande le code confidentiel de votre carte grise. Que faire si vous avez aussi perdu ce code de 5 chiffres ? Ne vous inquiétez pas. Il vous suffit de :

  • aller sur le site de l'ANTS,
  • cliquer sur l'option « demander un nouveau code »,
  • remplir le formulaire présenté.

L'ANTS vous enverra un nouveau code de carte grise soit par messagerie via votre espace ANTS, soit par email, soit par courrier. À vous de choisir !

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