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Perte de carte grise d'un scooter 50 cc ou d'un cyclomoteur

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Demande de duplicata carte grise

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Votre démarche se fait désormais en ligne.

Perte de carte grise d'un scooter 50 cc ou d'un cyclomoteur

Vous avez perdu la carte grise de votre scooter 50 cc ou de votre cyclomoteur ? Vous le savez très bien : il vous est impossible de circuler légalement sans ce document. Mais comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise ? Faites une déclaration de perte pour vous protéger des éventuelles fraudes et effectuez une demande de duplicata de carte grise.

Perte de carte grise d'un scooter 50 cc ou d'un cyclomoteurDemande de duplicata carte grise
Déclaration de perte carte grise scooter

La carte grise pour scooter 50 cc ou cyclomoteur

Tous les scooters en circulation, y compris les 50 cc, doivent être immatriculés. Autrement, la carte grise est obligatoire. C'est aussi le cas des cyclomoteurs. Il s'agit d'un véhicule de moins de 50 cc qui possède 2 ou 3 roues. D'une vitesse maximale de 45 km/h, il peut être conduit à partir de 14 ans avec le permis AM.

Lors d'un contrôle routier, si vous ne présentez pas le certificat d'immatriculation de votre scooter, vous encourez une amende de 11 €. Ensuite, vous disposez d'un délai de 5 jours pour présenter la carte grise auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.

Autre point important : il est quasiment impossible de conclure une vente ou une donation sans une carte grise.

Pourquoi faire une déclaration de perte en cas de perte de carte grise ?

Vous avez égaré inopinément le certificat d'immatriculation de votre scooter 50 cc ou de votre cyclomoteur ? La première chose à faire : effectuer une déclaration de perte. Vous pouvez vous rendre auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche de chez vous.

Cette démarche vous préserve en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte grise. En effet, une fois votre déposition enregistrée, votre carte grise deviendra invalide.

Qui peut effectuer la demande d'une nouvelle carte grise pour le scooter ?

Seul le propriétaire du scooter dispose des habilitations nécessaires pour faire une demande de duplicata de carte grise pour son scooter. Dans le cas d'un scooter en leasing (location de longue durée), le conducteur doit impérativement informer la société de la perte. Cette dernière se chargera elle-même des démarches de demande du nouveau certificat d'immatriculation.

Le propriétaire du scooter 50 cc ou du cyclomoteur est un mineur ? Dans ce cas, la demande de carte grise devra comporter la signature de la personne investie de l'autorité parentale.

Perte carte grise scooter 50 cc demande de duplicata

Comment demander une nouvelle carte grise pour scooter 50 cc ou cyclomoteur ?

Pour faire une demande du duplicata de certificat d'immatriculation, deux possibilités s'offrent à vous. La première consiste à entamer toutes les démarches afférentes en ligne. Rassurez-vous, cela ne vous prendra que quelques minutes. Il suffit d'avoir une bonne connexion internet pour vous connecter au site de votre choix. Vous aurez aussi besoin d'un appareil pour numériser les documents à fournir et imprimer le CPI ou certificat provisoire d'immatriculation.

En règle générale, on vous remet un CPI 24 heures ou quelques jours après les démarches de demande de duplicata. Ce document vous permet de rouler légalement avec votre deux-roues. Par contre, sa durée de validité n'est que de 1 mois, le temps pour vous d'obtenir le duplicata de votre certificat d'immatriculation pour le scooter 50cc ou le cyclomoteur.

Il est à préciser que le duplicata de carte grise contient tous les éléments inscrits sur l'original, à quelques détails près. Vous y trouverez la mention « duplicata » ainsi que la date d'impression du document. Sachez aussi que le duplicata possède la même valeur que la carte grise originale. Il peut la remplacer légalement.

La deuxième solution : vous adresser à un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur pour vous aider dans les démarches. Plus exactement, ce prestataire entamera la demande de carte grise à votre place. Il peut s'agir d'un garagiste, d'un concessionnaire, d'un loueur de véhicules ou d'une agence spécialisée.

Pourquoi s'adresser à un professionnel ? Tout simplement pour le côté pratique et économique. En effet, un prestataire de ce genre peut traiter votre dossier dans un court délai. Cela s'explique par le fait qu'il ait un accès direct au SIV (système d'immatriculation de véhicules). Il connaît aussi toutes les astuces pour réduire les risques de rejet de dossier. Il est à noter que l'administration se veut de plus en plus stricte afin d'éviter les fraudes à la carte grise.

Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir une nouvelle carte grise ?

Vous avez perdu la carte grise de votre scooter 50 cc ou de votre cyclomoteur ? Pour en obtenir une nouvelle, vous devez impérativement fournir les documents suivants :

  • une copie de la pièce d'identité du propriétaire en cours de validité (au cas où le scooter appartiendrait à une société de leasing ou autre, il faudra fournir la pièce d'identité du représentant légal de la société et l'extrait KBIS de la société) ;
  • un justificatif de domicile en France (attestation assurance habitation, titre de propriété…) ;
  • une demande de certificat d'immatriculation à remplir (il s'agit du formulaire Cerfa n° 13750*05 avec la case « demande de duplicata » cochée) ;
  • un mandat Cerfa n° 13757*04, si vous avez fait appel à un professionnel habilité pour les démarches.

Duplicata ou nouvelle carte ?

En principe, l'ANTS fournit un duplicata en cas de perte de carte grise d'un scooter 50 cc ou d'un cyclomoteur. Toutefois, si le scooter possède un ancien numéro d'immatriculation FNI, c'est-à-dire une immatriculation qui se termine encore par le numéro de département où il a été enregistré, la perte de la carte grise entraîne un changement de numéro. Le scooter prend automatiquement le nouveau système d'immatriculation.

Une nouvelle numérotation gérée au niveau national de type chiffres — lettres — chiffres lui est accordée. Ce changement de numérotation occasionne l'émission d'une nouvelle carte grise pour le cyclomoteur ou le scooter 50cc. Bien entendu, il faudra aussi changer la plaque numérologique du scooter. Ainsi, le scooter obtiendra directement son nouveau certificat d'immatriculation à l'issue de la demande de remplacement de carte grise.

Quelle que soit la méthode de demande de remplacement de carte grise de scooter choisie, votre nouvelle carte ou votre duplicata vous sera envoyé par lettre recommandée, à votre domicile. Dans le cas où vous changeriez d'adresse, pensez à en informer le ministère de l'Intérieur lors de votre déclaration en ligne.

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