Vous vendez votre scooter de petite cylindrée, votre Piaggio Zip, votre Peugeot Kisbee, votre JM Motors 50 etc. Avez-vous pensé à éditer un certificat de cession de scooter 50cc ? Savez-vous comment déclarer la vente de votre 50 cm3 ? Découvrez dans cet article les étapes à suivre, afin de respecter le formalisme lié à la vente ou au don d'un deux-roues immatriculé.
1 - Imprimer le certificat de cession du scooter 50cc
2 - Préparer les documents remettre avec le certificat de cession d'un 50cc
3 - Bien remplir le certificat de cession d'un scooter 50cc
4 - Envoyer le certificat de cession en ligne pour un scooter 50cc
Le certificat de cession du scooter de petite cylindrée prouve le transfert de propriété. Il fait donc office de contrat de vente entre les parties et permet d'informer le ministère de l'intérieur du changement de propriétaire. Si vous cédez votre deux-roues motorisé, vous avez la charge d'imprimer un formulaire type portant la référence cerfa 15776. Ce formulaire est disponible en ligne, notamment sur le site service-public.fr.
Cette impression doit se faire :
Avant de donner rendez-vous à l'acheteur pour finaliser la transaction de votre 50 cm3, vous devez vous assurer que vous être êtes en possession du certificat de cession et des documents suivants :
Le certificat de cession de votre scooter de 50 cm3 se remplit en 2 exemplaires, 1 que vous allez remettre à l'acheteur et 1 que vous allez conserver.
Le cerfa de cession comprend 3 volets :
L'acquéreur doit également cocher 2 cases, pour certifier qu'il a bien reçu le certificat de non gage et qu'il est d'accord avec la date et heure de cession mentionnées par le vendeur.
A noter : le certificat de cession peut se remplir en ligne ou être téléchargé au format PDF en version imprimable. En cas de remplissage manuel, il convient alors de le compléter de manière lisible sans mention barrée. Dans tous les cas, le certificat doit être signé par le vendeur et l'acheteur, ainsi que par les éventuels copropriétaires du deux-roues.
Vous avez déjà vendu des scooters et vous alliez en préfecture déposer le certificat de cession. Cette possibilité n'existe plus depuis septembre 2017. En effet, la déclaration de cession, une formalité devant être accomplie par le vendeur sous 15 jours, se fait obligatoirement en ligne sur le site d'une agence publique dénommée Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). A la fin de cette déclaration, vous recevez un code de cession à communiquer à l'acquéreur, qui va en avoir besoin pour demander une carte grise à son nom.
Pour plus de facilité, vous pouvez mandater un professionnel habilité par le gouvernement, afin qu'il effectue la déclaration pour votre compte.
A savoir : il est conseillé de déclarer la cession de votre deux-roues le plus rapidement possible. En effet, cette déclaration permet une mise à jour du fichier des cartes grises et vous évite de recevoir les contraventions à la place du nouveau propriétaire.
Un jeune de 16 ans, sauf s'il est émancipé, ne peut pas acheter le scooter sans l'accord d'un parent. Celui-ci doit donc signer également le certificat de cession. Dans le cas contraire, la vente du deux-roues pourrait être annulée.
L'acheteur doit conserver le certificat de cession, car ce document contrairement à la carte grise (un titre de police), prouve qu'il est bien le propriétaire du scooter. Le vendeur doit également garder ce document, pour prouver qu'il n'a plus la garde du deux-roues. Ainsi, pour contester une contravention établie postérieurement à la vente, il a besoin de produire le certificat de cession.
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