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Perte carte grise moto / 2 roues : que faire ?

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Votre démarche se fait désormais en ligne.

Perte carte grise moto / 2 roues : que faire ?

Le certificat d'immatriculation est indispensable pour tout propriétaire de moto ou de deux-roues motorisé souhaitant circuler en toute légalité. Ce document contient l'ensemble des informations relatives au véhicule et au propriétaire. Il va de soi que sa perte doit être rapidement déclarée et la demande d'un duplicata entamée. Le point sur les essentiels que tout motard qui a égaré sa carte grise doit connaître.

Perte carte grise moto / 2 roues : que faire ?Demande de duplicata carte grise
Perte carte grise moto 2 roues
Les essentiels à savoir sur la carte grise d'une moto

Tous les véhicules terrestres équipés d'un moteur doivent obligatoirement être immatriculés pour pouvoir circuler sur les routes publiques. La carte grise est donc nécessaire pour les motos et les scooters.

Pourquoi est-il nécessaire de posséder une carte grise de moto/deux-roues ?

Au même titre que le permis de conduire et l'attestation d'assurance, la carte grise figure dans la liste des documents que vous devez présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle routier. Si vous ne possédez pas ce papier pour votre deux-roues/moto, vous devrez vous acquitter d'une amende de 11 euros, puis vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie avec la pièce manquante dans un délai de 5 jours. Si votre engin motorisé ne possède plus de certificat d'immatriculation, l'amende s'élève à 135 euros. Sachez par ailleurs que vous ne serez pas en mesure de mettre en vente votre deux-roues si vous avez égaré votre carte grise. En effet, le nouveau propriétaire ne pourra pas faire immatriculer l'engin à son nom, d'autant qu'une copie de ce document ne possède aucune valeur juridique.

Où obtenir la carte grise pour votre moto/deux-roues ?

Seul vous, en tant que propriétaire du véhicule deux-roues, pouvez faire la demande d'obtention d'une nouvelle carte grise en cas de perte de celle-ci. Si la moto fait l'objet d'une LLD (location longue durée) ou a été acquise en leasing, vous devez tenir au courant de la perte la société de financement. La procédure se déroule en ligne et vous êtes invité à y télécharger les pièces justificatives. Afin d'éviter au maximum que votre demande de duplicata ne soit rejetée, vous pouvez confier la démarche à un tiers habilité par le Ministère de l'Intérieur. Il peut s'agir d'une agence spécialisée dans les demandes sur internet, d'un concessionnaire moto, d'un garagiste ou d'un loueur de deux-roues motorisés.

Demandez un duplicata du certificat d'immatriculation de votre moto/deux-roues

En cas de perte du certificat d'immatriculation de votre moto/deux-roues, le gouvernement met à votre disposition un formulaire pour déclarer la perte. Il s'agit du formulaire Cerfa 13753*04 qui renseigne votre identité et les informations sur le véhicule (marque, numéro d'immatriculation, dénomination commerciale).

Pourquoi demander un duplicata de la carte grise ?

La carte grise est la carte d'identité de votre moto/deux-roues et elle est indispensable pour pouvoir circuler librement. Vous êtes obligé de l'avoir lorsque vous conduisez et vous devez pouvoir la présenter si les forces de l'ordre vous interpellent pour un contrôle routier. Si vous la perdez, commencez par déclarer la perte pour vous prémunir de toute utilisation frauduleuse. Il suffit de remplir le formulaire adéquat, puis de le remettre à la police ou à la préfecture. Une fois la déclaration de perte validée, vous ne risquez plus rien, car l'ancien certificat d'immatriculation sera invalidé. Un mois maximum après l'avoir égaré, vous devrez demander un duplicata pour éviter d'être sanctionné.

Duplicata carte grise moto

Comment demander un duplicata ?

Depuis 2017, vous n'avez plus besoin de vous rendre auprès de votre préfecture pour demander un duplicata du certificat d'immatriculation de votre moto. En effet, il suffit désormais de réaliser les démarches nécessaires directement en ligne sur le site de l'ANTS. Vous aurez besoin de numériser quelques documents et de remplir le formulaire Cerfa 13753. Une fois que vous avez coché la case « duplicata », il suffira de joindre les copies des documents qui vous seront demandés. Après validation de la demande, vous recevrez un CPI.

Perte de carte grise : duplicata ou nouvelle édition ?

À partir du moment où votre demande de duplicata de carte grise est lancée, l'ancien document devient caduc. Si vous remettez la main dessus, vous serez tenu de le détruire, car il ne pourra plus être utilisé.

La déclaration de perte de la carte grise d'une moto/d'un deux-roues

Bien que la déclaration de perte de la carte grise ne soit pas obligatoire pour obtenir un duplicata, nous recommandons fortement cette opération. Tout comme le CPI, ce document permet en effet de circuler sur la voie publique en attendant que votre certificat d'immatriculation soit réédité. Cette formalité vous protège aussi des utilisations frauduleuses de l'immatriculation de votre véhicule.

L'obtention d'une nouvelle carte grise

Un nouveau certificat ou un duplicata peut être édité si vous perdez la carte grise de votre moto/deux-roues. Si votre véhicule motorisé possède une immatriculation avec l'ancien système, vous allez obtenir une nouvelle carte grise. Une ancienne plaque minéralogique est notamment reconnaissable par son format : chiffres – lettres – numéro de département. Votre demande de renouvellement de certificat d'immatriculation est l'occasion de faire entrer votre moto/deux-roues dans le nouveau SIV (système d'immatriculation des véhicules) qui est en place depuis 2009. Vous obtiendrez par la suite un nouveau numéro d'immatriculation au format : lettres – chiffres – lettres et devrez changer votre plaque minéralogique.

L'obtention d'un duplicata

Vous obtiendrez un duplicata de la carte grise de votre moto/deux-roues suite à une perte si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV. Le document est fourni par le Ministère de l'Intérieur et reprend les informations renseignées dans le primata. Tout comme ce dernier, il possède une durée de vie illimitée. Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir une pièce d'identité valide ainsi qu'un justificatif de domicile à l'instar d'une facture de votre fournisseur d'accès internet par exemple. Renseignez également votre identité complète et celle d'un éventuel cotitulaire ainsi que le numéro d'immatriculation de votre engin. Vous recevrez le duplicata ou le nouveau certificat par courrier recommandé à votre domicile. En attendant de l'avoir entre les mains, le CPI téléchargeable en ligne à la fin de la demande de duplicata vous permettra de circuler légalement sur le territoire français pendant un mois.

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