Faire sa carte grise sans passer par l'ANTS

1. Une prestation externe

Procédure ANTS et code de cession

Pour rappel, la procédure classique en ligne par le biais de l’ANTS se fait en plusieurs étapes. Vous devez donc récupérer un code cession auprès de vendeur tenu de réaliser la déclaration de cession en ligne dans les 15 jours qui suivent la conclusion de la vente. Il arrive toutefois que ce code soit égaré, que l’ancien propriétaire n’a pas pris le soin d’effectuer la démarche de déclaration de la cession, ou que celui-ci soit difficile à joindre.

Un professionnel habilité

Le recours aux services d’un professionnel habilité est une pratique de plus en plus courante aussi bien chez les particuliers que chez les professionnels. Il s’agit plus précisément d’une prestation externe si vous ne souhaitez pas vous rendre sur le site de l’ANTS et déposer vous-même votre propre demande de carte grise. Le recours à ce type de professionnel est donc une solution pratique lorsque l’acquéreur du véhicule n’a pas le code de cession entre les mains.

La procédure de demande de carte grise sera alors confiée à un professionnel de l'automobile disposant d'une habilitation par le ministère de l'Intérieur. Il peut s’agir d’un loueur de voitures, d’une plateforme spécialisée ou d’un garage. Les autorités publiques délivrent uniquement les agréments aux professionnels capables de prendre en charge et traiter les demandes.

‍Bon à savoir : Si le véhicule neuf ou d’occasion a été acquis auprès d’un garagiste, celui-ci propose souvent la prise en charge de la demande de carte grise. Le coût de la prestation fait généralement partie des frais d’immatriculation.

2. Confier la procédure à un intermédiaire : quels avantages ?

Une procédure sans code de cession

Les acquéreurs qui confient la procédure de demande de carte grise à un professionnel habilité sont généralement ceux qui souhaitent éviter les écueils de la procédure ANTS. À titre de rappel, pour déposer une demande de carte grise sur la plateforme, l’utilisateur doit avant tout y créer son propre compte personnel. Il est également possible de se connecter à l’aide d’un compte FranceConnect.

Ensuite, pour pouvoir déposer une demande de carte grise, le nouveau propriétaire doit renseigner le code de cession récupéré auprès du vendeur. En faisant appel à un intermédiaire, le nouveau propriétaire n’est pas tenu de fournir ce code de cession. En effet, grâce à l’agrément accordé par ministère de l’Intérieur, le professionnel choisi dispose d’un accès direct au Système d'Immatriculation des Véhicules.

La rapidité

La rapidité de la procédure est l’un des points forts du recours aux services d’un professionnel habilité. En ayant accès au fichier des cartes grises, le prestataire est en mesure d’éditer le certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais. Dans la plupart des cas, le document est délivré au domicile du nouveau propriétaire en seulement quelques jours. Le professionnel effectue un contrôle des différentes pièces justificatives nécessaires au déroulement de la procédure. Un suivi particulièrement minutieux est également prévu, afin de minimiser tous les risques de rejet du dossier de demande de certificat d’immatriculation.

Bon à savoir : Le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 1 mois pour mettre le certificat d’immatriculation de son nouveau véhicule à son nom. En optant pour la procédure habituelle sur le site de l’ANTS, ce délai semble relativement court.

3. Obtenir sa carte grise sans passer par l’ANTS : la procédure à suivre

Étape 1 : recueillir les informations

Recueillir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la procédure est la première étape de la demande de certificat d’immatriculation par un professionnel habilité. L’objectif consiste à saisir toutes les données nécessaires au calcul des différentes taxes. Si le nouveau propriétaire décide de faire appel aux services d’une plateforme spécialisée, il sera amené à remplir un questionnaire. Il y renseignera dans un premier temps son identité. Des précisions sur les caractéristiques du véhicule sont également demandées, notamment la date de mise en circulation, le numéro d’immatriculation ainsi que la puissance fiscale du véhicule. En général, ces informations sont mentionnées aussi bien dans le certificat de cession que sur l’ancienne carte grise.

Étape 2 : les pièces justificatives

Le professionnel habilité à qui vous confiez la demande de carte grise exige ensuite un certain nombre de pièces justificatives, à savoir :

• une copie de la pièce d’identité de l’acquéreur,
• une demande d'immatriculation par le biais du formulaire cerfa 13750,
• un justificatif de domicile qui peut être une facture émise par un fournisseur d’accès Internet et qui date de moins de 6 mois,
• ‍l’ancienne carte grise barrée fournie par l’ancien propriétaire, signée par les parties au contrat de vente et qui précise la date et l’heure de la conclusion de la vente,
• un procès-verbal de contrôle technique, notamment pour les véhicules âgés de plus de 4 ans, et
• un mandat complété via le formulaire cerfa 13757.

Étape 3 : l’expédition du dossier

Après avoir regroupé toutes les informations et les pièces justificatives requises, le nouveau propriétaire est amené à expédier son dossier au prestataire agréé dans les plus brefs délais. L’envoi sera effectué à l’adresse fournie par le prestataire. Il est également possible de les déposer directement dans le bureau physique du professionnel.

Étape 4 : la réception de la carte grise

À l’issue de la procédure, le certificat d’immatriculation sera directement expédié au domicile du nouveau propriétaire, et non chez l’intermédiaire. L’envoi se fait obligatoirement en courrier suivi de la part de l’Imprimerie Nationale. En général, ce type de procédure ne demande qu’une attente de moins d’une semaine. Durant ces quelques jours, le professionnel agréé vous remettra un CPI ou Certificat Provisoire d'Immatriculation d’une validité de 30 jours sur l’ensemble du territoire français.