Lors d'un achat ou bien si vous avez déjà un véhicule, vous avez la possibilité de faire mettre votre certificat d'immatriculation au nom de votre conjoint ou de faire apparaître celui-ci en tant que cotitulaire ou titulaire principal. Selon votre situation (mariage, séparation, décès d'un conjoint) chaque démarche sera différente. Il faudra donc vous munir des documents nécessaires, puis effectuer en ligne la démarche correspondant à votre cas.
1. Qu'est-ce qu'une carte grise ?
2. Pourquoi ajouter le nom de son conjoint sur une carte grise ?
3. Comment faire mettre le nom de son conjoint sur sa carte grise ?
4. Quels sont les documents à fournir pour mettre sa carte grise au nom de son conjoint ?
5. Une carte grise au nom de votre conjoint : combien ça coûte ?
La carte grise ou certificat d'immatriculation est un titre obligatoire d'identification attribué à tout véhicule motorisé. Ce document, légalement requis pour être autorisé à circuler en France, permet d'identifier le véhicule, son titulaire officiel et éventuellement ses co-titulaires.
Cette démarche est nécessaire dans le cas d'un contrôle par les forces de l'ordre , au cours duquel les papiers du véhicule seront requis par les force de l'ordre. Le certificat d'immatriculation doit porter le nom du conducteur, aussi, au cas où votre conjoint soit contrôlé au volant de votre véhicule, il est important que son nom figure sur la carte grise.
Par ailleurs, en cas de décès de l'une des parties du couple, celui qui reste, si son nom figure sur la carte grise, garde l'usufruit de la voiture et le droit de la conduire même s'il n'en est pas l'héritier.
Si vous vous êtes récemment marié, la démarche de demande de modification de carte grise doit être réalisée dans un délai d'un mois après votre mariage afin de bénéficier de frais moindres. En revanche, si vous dépassez ce délai, ajouter votre conjoint comme co-titulaire sur votre carte grise devient un changement de titulaire, ce qui nécessite l'émission d'un nouveau titre et engendre des frais.
Depuis 2017, la réforme Préfectures Nouvelle Génération dématérialise les démarches administratives, aussi, l'ajout de son conjoint sur sa carte grise doit être effectué en ligne, sur le site de l'ANTS.
Par ailleurs, si votre véhicule a été acheté en leasing, il faut contacter l'organisme financier ou prêteur qui se chargera des démarches de modification de la carte grise.
Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas que votre nom soit mentionné sur la carte grise de votre véhicule, vous pouvez indiquer votre conjoint comme titulaire unique s'il a plus de 18 ans et s'il est titulaire du permis de conduire. Dans ce cas, la procédure à suivre est la même que pour la cession de véhicule.
Il vous suffira d'effectuer une déclaration de cession sur le site de l’ANTS ou sur Carte grise en ligne. Ensuite, votre conjoint devra effectuer une demande de certificat d’immatriculation à son nom.
Même si vous n'êtes pas l'héritier, à partir du moment où la carte grise comportait le nom de votre conjoint, vous conservez le droit de le conduire sauf si l'héritier souhaite conserver le véhicule.
Si ce dernier y renonce, il devra vous remettre une lettre de désistement une déclaration de cession ou un certificat de notaire afin que vous puissiez demander un certificat d’immatriculation à votre nom.
Pour ajouter son conjoint sur un certificat d'immatriculation ou pour mettre celui-ci à son nom, vous devrez transmettre les documents suivants lors de votre télédéclaration :
A l'issue de la demande, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) vous sera remis pour vous autoriser à circuler avec votre véhicule pendant un mois, en attendant le nouveau titre.
Le tarif d'une modification de carte grise est le même que celui d'une simple demande d'édition de titre. Le coût de la démarche varie selon votre région d'habitation et les différentes caractéristiques de votre véhicule.
Si vous souhaitez connaître précisément le montant de la modification de votre carte grise, vous pouvez utiliser en ligne le simulateur du site du Service Public.
Les documents et la procédure à effectuer restent ceux d'une modification de carte grise. Aux documents demandés (carte grise, Cerfa 13750*05, justificatif d’identité, etc) il faudra ajouter tout document qui justifie votre demande de modification: jugement de divorce, convention de séparation des biens ou attestation de décès.
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