Changement d'adresse carte grise : obligatoire ou pas ?

Si le changement d'adresse sur la carte grise reste une obligation, la démarche diffère en fonction de la forme du numéro d'immatriculation. Ainsi, si ce dernier est de la forme AB 123 CD, le propriétaire doit enclencher le changement d'adresse sur sa carte grise dans le mois qui suit son déménagement. Si le numéro d'immatriculation est de la forme 123 AB 01, le titulaire doit également effectuer le changement dans un délai de 1 mois après le déménagement.

Il se verra octroyé un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AB 123 CD, conformément au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Ce qui conduit systématiquement à l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation. Attention, si le changement d'adresse n'a pas été opéré dans le délai imparti, le titulaire de la carte grise risque une amende allant de 135 à 750 euros.

Avec la digitalisation, les démarches relatives au changement de domicile sur la carte grise sont réalisées en quelques clics. Pour ce faire, rendez-vous sur un site agréé et remplissez les champs du simulateur. Renseignez-y le département de résidence, la nouvelle adresse ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule. Une fois que c'est fait, vous n'aurez qu'à valider. Vous recevrez ensuite un email dans lequel figurent les documents à fournir pour les formalités d'immatriculation.

Le titulaire du certificat d'immatriculation sera tenu d'envoyer le dossier complet de changement d'adresse au centre de traitement agréé. La demande sera validée dans les 24 heures qui suivent la réception des documents. Vous recevrez par courrier votre nouveau certificat d'immatriculation ou une étiquette à coller sur l'ancien.

Pour rappel, les agents de la préfecture ne réceptionnent plus les demandes de changement d'adresse sur la carte. En revanche, certaines préfectures ont prévu des bornes interactives. Ces dernières sont mises à la disposition des usagers qui n'ont pas accès à internet. Quoi qu'il en soit, n'oubliez pas les pièces justificatives obligatoires.

Les démarches liées au changement d'adresse sur la carte grise ont un coût. Il s'agit surtout des frais d'acheminement de la carte grise. Ainsi, la nouvelle carte grise ou l'étiquette de la nouvelle adresse vous sera envoyée sous pli sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés. En revanche, la démarche peut se révéler plus longue en cas de demande incomplète.

Un retard éventuel peut aussi être causé par un grand nombre de demandes en cours de traitement. Toutefois, il est toujours possible de suivre l'avancement de votre dossier grâce au site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En attendant, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera octroyé.

Non, le titulaire de la carte grise ne peut pas choisir l'adresse qui sera affichée sur le certificat d'immatriculation de son véhicule. Il est dans l'obligation d'indiquer l'adresse de sa résidence principale. Autrement dit, le propriétaire ne peut immatriculer sa voiture dans le département où se trouve sa résidence secondaire. Il devra également procéder au règlement de la taxe dans le département de sa résidence principale.

Si le titulaire s'est vu octroyer une nouvelle carte grise suite au changement d'adresse, il pourra conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans. Passé ce délai, il peut le détruire. À noter que vous pouvez faire trois demandes d'étiquette liée au changement d'adresse. En revanche, pour une quatrième demande de changement d'adresse, il faudra changer entièrement la carte grise.

Normalement, la nouvelle carte grise dans laquelle est mentionnée la nouvelle adresse est délivrée dans les 7 jours ouvrés qui suivent la demande. Dans certains cas, le téléservice signale que le dossier doit être passé en revue par un agent du ministère de l'Intérieur. Du coup, l'élaboration de la carte grise n'est pas lancée immédiatement. Il faudra donc attendre un peu plus longtemps que prévu.

Les formalités liées au certificat d'immatriculation impliquent souvent un justificatif de domicile. Les documents indispensables diffèrent en fonction de la situation du titulaire de la carte grise. Ainsi, si ce dernier habite chez ses parents, il devra fournir une pièce d'identité du parent, une copie du justificatif de domicile, une attestation sur l'honneur. Cette dernière devra être co-signée par le titulaire de la carte grise et le parent qui l'héberge.

Le SIV attribue aux véhicules leur numéro d'immatriculation de la forme AB-123-CD. Même s'il change de propriétaire, ce numéro ne peut être modifié. Rappelons que le numéro SIV est attribué selon un ordre chronologique, lors de la première immatriculation du nouveau véhicule. Il sera également octroyé à un véhicule qui disposait de l'ancienne immatriculation de la forme 123 AB 01 (type FNI).

Si votre numéro d'immatriculation est de type FNI soit 123 AB 01, vous pouvez faire une demande de numéro SIV dans le cadre d'un changement d'adresse. L'obtention d'un duplicata du certificat d'immatriculation entraîne également la modification du numéro d'immatriculation. Par ailleurs, vous obtenez systématiquement un numéro SIV si vous venez d'acheter une voiture sous un numéro FNI. En dehors de ces circonstances, il faudra faire une demande de numéro SIV auprès du téléservice en ligne.

Vous accèderez directement au site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois attribué, le numéro SIV à vie ne peut être changé. Les plaques d'immatriculation restent inchangées même si le titulaire de la carte grise déménage dans un autre département. Il existe toutefois une exception à cette règle puisque le changement d'immatriculation peut s'opérer en cas d'usurpation de plaques. Cette situation est généralement connue sous le nom de doublette. Autrement dit, il s'avère impossible d'utiliser les mêmes numéros de plaques que ceux qui ont été usurpés à l'insu ou non du propriétaire du véhicule.