Vous achetez un véhicule d'occasion ? Vous devez effectuer de nombreuses vérifications, afin de sécuriser la transaction et notamment vérifier le numéro d'identification du véhicule. Pour vous aider dans cette démarche, cet article vous propose un point complet sur le numéro de châssis des véhicules immatriculés.
1 - Connaitre le numéro de châssis
2 - Pourquoi contrôler le numéro de châssis ?
3 - Les modalités de vérification du numéro d'identification du véhicule
Le numéro de châssis est une suite alphanumérique de 17 caractères. Il s'agit d'un numéro unique à chaque véhicule. Aussi appelé numéro de série ou code VIN ((Vehicle Identification Number), le numéro frappé à froid sur le châssis existe depuis 1954. Mais il a fallu attendre 1981, pour que son usage soit normalisé par le biais d'une norme iso.
Le numéro de châssis est, en fait, composé de 3 codes :
À noter : la zone géographique 1 ne concerne qu'un seul pays, les États-Unis.
Le numéro d'immatriculation d'un véhicule peut être modifié, en cas d'importation ou d'utilisation frauduleuse des plaques d'immatriculation, par exemple. En revanche, le numéro de série est attribué à vie. Il permet donc de s'assurer que les papiers du véhicule n'ont pas été trafiqués. Ainsi, le numéro de châssis est vérifié par l'acheteur d'un véhicule d'occasion mais également par l'assureur en cas de sinistre, par le contrôleur technique, par les forces de l'ordre, notamment pour retrouver le propriétaire d'une épave. Le code VIN permet également de s'assurer, que les pièces de rechange sont compatibles avec le véhicule.
Astuce : le code VIN doit être noté par le vendeur d'un véhicule d'occasion sur le formulaire de cession, le cerfa 15776. Pour un remplissage plus facile de ce document, nous mettons à votre disposition un cerfa prérempli.
Pour s'assurer qu'un numéro de châssis n'a pas été maquillé, l'acheteur d'une voiture d'occasion doit vérifier que le numéro frappé à froid est identique au numéro présent à différents endroits. En effet, ce numéro est en général repris :
Depuis 2004, les cartes grises portent le nom de certificats d'immatriculation. Sur ces cartes, le numéro de châssis, le numéro VIN, est mentionné à la rubrique E. Il est également présent sur le coupon détachable et sur le certificat provisoire d'immatriculation remis en attendant l'établissement de la carte grise définitive. Pour les cartes à l'ancien format, il faut se référer à la section Numéro d'identification ou Numéro de série du véhicule.
Pour refrapper un numéro de châssis devenu illisible, il convient de se rapprocher d'un concessionnaire agréé par la marque.
Le format du certificat d'immatriculation belge est similaire au format français. Le code VIN se trouve donc au niveau du repère E.
Le numéro de châssis est frappé à froid. Composé de 17 caractères, il identifie un véhicule au niveau mondial.
✅Le numéro de châssis est attribué à vie à un véhicule.
✅Le numéro de châssis est mentionné à la rubrique E de la carte grise.
❌ N'achetez pas un véhicule, dont le numéro VIN sur la carte grise et le numéro de châssis ne correspondent pas. Il s'agit d'un véhicule, dont la carte a été falsifiée.
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