Vous devez faire homologuer votre véhicule ? Vous avez apporté des modifications importantes à une voiture, une camionnette, un camping-car...? Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur la réception à titre isolé, la RTI.
1 - Qu'est-ce qu'une réception à titre isolé (RTI) ?
2 - L'organisme compétent pour délivrer un PV de réception à titre isolé
3 - Conseils pour valider une demande de réception à titre isolé
4 - Un exemple : comment passer aux mines une voiture achetée hors Union européenne ?
L'homologation est obligatoire, pour pouvoir rouler sur les voies publiques. En effet, elle valide le fait que le véhicule est conforme aux différentes normes, notamment de sécurité et de protection environnementale. En principe, cette homologation se fait par les constructeurs. En effet, ces derniers demandent un certificat de conformité européen, un COC. Si le véhicule est dépourvu d'un tel certificat d'homologation, un dossier de RTI doit être constitué.
La réception à titre individuel est principalement demandée en cas d'importation extracommunautaire d'un véhicule neuf ou d'occasion ou en cas de modifications techniques d'un véhicule : puissance, poids et dimensions, freinage, organes de direction, de manœuvre et de visibilité, essieux, énergie, nuisances sonores et émissions polluantes. C'est ainsi le cas, en cas de transformation d'une camionnette en van aménagé, d'une modification de la carrosserie, d'un changement de motorisation.
Point d'attention : une procédure de réception individuelle est nécessaire en cas d'important d'un véhicule depuis le Royaume-Uni, ayant un poste de conduite à droite, même si ledit véhicule dispose d'un certificat de conformité européen.
Le PV de RTI était autrefois délivré par le service des mines. Désormais, des organismes placés sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires sont en charge d'examiner les dossiers de réception :
Sur son site, le ministère de la Transition écologique donne accès à différentes fiches de constitution de dossier (RTI 03.5.3 pour l'aménagement en ambulance ou RTI 2.08 pour un véhicule à moteur 2 ou 3 roues non conforme à une réception, par exemple). Le dossier doit ensuite être envoyé à l'unité départementale compétente (mentionnée ci-dessous).
Si le dossier d'homologation est jugé recevable, le demandeur est convoqué à une visite technique permettant de s'assurer, que le véhicule est conforme aux dispositions du Code de la Route. Le numéro de série aussi nommé code VIN (frappé sur le châssis ou la coque), la plaque constructeur, la plaque d'identification ou le numéro du moteur doivent être repérés et dans un parfait état de propreté, le jour de la visite. De plus, le demandeur doit être en mesure de présenter les originaux des documents officiels et les éventuelles factures du professionnel ayant procédé à la transformation.
Astuce : si vous ne savez pas où se trouvent les différents éléments d'identification de votre véhicule, demandez conseil à votre garagiste habituel.
Si le véhicule est reconnu conforme au Code de la route, un procès-verbal et un récépissé sont remis au propriétaire du véhicule. Le récépissé doit être fourni à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou à un tiers facilitant les démarches administratives, comme notre plateforme, afin de demander une carte grise, un document aussi nommé certificat d'immatriculation.
En cas d'importation extracommunautaire, la réception à titre isolé doit être demandée si le propriétaire n'est pas en possession d'un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE. La fiche éditée par la DREAL correspondant à cette situation est la fiche INF01.1. Cette fiche précise que l'organisme peut demander différents documents, notamment concernant les différentes caractéristiques de la carburation.
À titre indicatif, le coût de la procédure est d'environ 300 €. Cependant, dans certains cas, notamment pour une voiture importée des États-Unis, des essais auprès de l'UTAC sont également nécessaires. La facture atteint alors plusieurs milliers d'euros.
Point d'attention : des droits de douanes sont à régler en cas d'importation extracommunautaire d'une voiture. Lors de la demande d'immatriculation, le propriétaire va devoir fournir un certificat de dédouanement n°846A.
Toutes les remorques, y compris celles non immatriculées (moins de 500 kg) doivent être homologuées. Pour une remorque artisanale, le dossier d'homologation doit être déposé à la DREAL à l'aide de la fiche RI01.4. Cette fiche liste les justificatifs à annexer, plans d'ensemble, d'un bulletin de pesée, d'un certificat de montage de la carrosserie, description de l'installation de freinage, PV d'essai du frein...
Si le changement de moteur entraine une modification de la puissance du deux-roues, une procédure d'homologation est à réaliser.
Le Code de la route impose aux véhicules d'être homologués, pour rouler sur les voies publiques. L'homologation demandée en général par le constructeur permet, en effet, de vérifier que le véhicule respecte les règles de sécurité et de protection de l'environnement. Cependant, lorsqu'un véhicule est importé neuf ou d'occasion depuis un pays extérieur à l'Union européenne ou s'il a subi des modifications de ses caractéristiques techniques, une réception à titre isolé (RTI) est à demander par son propriétaire.
✅ L'obtention d'une réception à titre isolé se faisait par un passage au service des mines. Désormais, le propriétaire du véhicule non homologué ou modifié doit s'adresser à la DREAL de son lieu d'habitation (sauf DRIEAT pour un habitant d'Ile-de-France et DEAL pour un résident d'Outre-mer),
❌ En cas d'achat d'un véhicule non homologué, Vous devez demander une réception à titre isolé, afin de pouvoir obtenir une carte grise et rouler légalement sur les voies publiques.
❌En cas de modification des caractéristiques techniques de votre véhicule, vous devez faire modifier votre carte grise. À défaut, vous risquez une contravention et une immobilisation du véhicule. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé, afin d'obtenir plus facilement votre certificat d'immatriculation modifié.
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