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Obtenir un duplicata de permis de conduire en France

Duplicata permis de conduire en FranceDemande de duplicata permis de conduire

Vous n'êtes plus en mesure de présenter votre permis de conduire, lors d'un contrôle routier. Demander immédiatement un duplicata de ce document. A défaut, vous risquez, en effet, une amende de 4ème classe, dont le montant forfaitaire est actuellement fixé à 135 €, un montant pouvant être ramené à 90 € en cas de paiement rapide. De plus, votre véhicule peut être immobilisé, le temps que votre situation se régularise. Pour éviter ces désagréments, découvrez dans cet article, quand, comment demander un nouveau permis de conduire en France et avec quel document rouler dans l'attente du duplicata.

duplicata permis de conduire

1 - Quand demander le duplicata de son permis de conduire en France ?

Un duplicata du permis de conduire peut être demandé en France, dans plusieurs cas :

  • en cas de vol du permis de conduire,
  • en cas de perte du permis de conduire,
  • en cas de permis de conduire abimé. En effet, un permis de conduire illisible est considéré comme un permis invalide.

Qu'est-ce qu'un duplicata du permis de conduire ? Le duplicata du permis de conduire est une reproduction de l'ancien permis. Cependant, si cet ancien permis est encore un ancien permis format papier rose, il va être remplacé par le permis de conduire sécurisé, renouvelable au format « carte de crédit » entré en vigueur le 16 septembre 2013, afin de répondre aux exigences de sécurité européennes. Pour la plupart des permis, le duplicata va avoir une période de validité de 15 ans et le renouvellement va se faire sur simple demande. En revanche, pour les permis des catégories poids-lourds (permis C) et transport de personnes - plus de 8 places (permis D), le renouvellement nécessite la production d'un certificat médical et sa validité est limitée à 5 ans jusqu'au 60 ans du conducteur puis à 1 ou 2 ans passé cet âge. Le duplicata va reprendre la fin de validité de l'ancien permis, sauf si un avis médical favorable est fourni à l'appui de la demande. La période de validité est alors de 1, 2 ou 5 ans, selon les cas.

2 - Le duplicata de permis de conduire en ligne


La demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire en France ne peut se faire que par internet, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En effet, depuis le 6 novembre 2017, les services préfectoraux des permis de conduire, comme les services préfectoraux des cartes grises, ne reçoivent plus de public, en application du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération).

Toutefois, les personnes ayant besoin d'aide peuvent se rendre dans des points numériques ou faire appel à un tiers, pour les accompagner dans les démarches administratives dématérialisées. Moyennant des frais administratifs, ce tiers peut alors se charger du téléchargement et de l'impression des justificatifs, de la vérification des documents et du paiement en ligne.

duplicata permis de conduire en ligne

3 - Les pièces à fournir pour une demande de duplicata du permis de conduire en France

Les justificatifs pour obtenir un duplicata de son permis de conduire sont les suivants :

  • l'éventuelle déclaration de vol effectuée dans une gendarmerie ou dans un commissariat de police,
  • Le permis de conduire illisible, si concerné,
  • Une pièce d'identité, en cours de validité (carte d'identité ou passeport, pour les ressortissants français),
  • Une preuve de son adresse, comme une facture de gaz datée de moins de 6 mois. En application de l'article R113-8-1 du code des relations entre le public et l'administration, l'administration peut avec l'accord du demandeur réclamer le justificatif directement auprès d'un fournisseur partenaire.
  • Une photo numérique et son code d'identification.

La photographie numérique est prise chez un photographe agréé ou dans une cabine-photo disposant d'un agrément pour les démarches ANTS. Après avoir signé sur un écran tactile, l'automobiliste, le motard, le scootériste, le chauffeur de car ou de poids-lourd...reçoivent un code. Lors de la demande en ligne de duplicata du permis de conduire, ce code permet de faire le lien avec la signature, qui a été envoyée électroniquement au ministère de l'intérieur.

A noter : à la fin de la téléprocédure pour l'obtention d'un nouveau permis de conduire, il est indispensable de régler par carte bancaire un timbre fiscal de 25 €.

4 - L'attestation des droits à conduire : rouler sans son permis de conduire

L'attestation des droits à conduire prend la forme du récépissé de déclaration de vol émise par les forces de l'ordre ou du récépissé de perte remis par l'ANTS. Cette attestation autorise son titulaire à rouler sur le sol français, pendant 2 mois. En cas d'accident, le conducteur va ainsi être couvert par son contrat d'assurance. En revanche, il va avoir de grandes difficultés à trouver un loueur professionnel acceptant ce document.

Cette validité de 2 mois correspond au délai maximal pour recevoir son nouveau permis de conduire. En effet, celui-ci est édité par l'imprimerie nationale et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du titulaire, telle qu'elle a été renseignée sur le site de l'ANTS. La lettre contenant le nouveau permis est remise contre signature par le facteur ou est à retirer au bureau de poste, dans un délai de 15 jours, éventuellement par un tiers disposant d'une procuration du conducteur.

A noter : le conducteur a la possibilité de suivre en ligne l'avancée de l'édition du duplicata de son permis de conduire volé, perdu ou devenu illisible. Et, en fournissant une adresse mail et un numéro de téléphone, il peut même recevoir directement des informations sur l'état d'avancement de sa demande.

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