>
Duplicata permis de conduire
Demande de duplicata de permis de conduire ➜

Perte permis de conduire et carte grise : comment faire ?

Demande de duplicata de permis de conduire ➜Déclarer la perte de ma carte grise

Vous avez perdu votre permis de conduire et la carte grise de votre voiture, de votre utilitaire, de votre moto, de votre scooter, de votre tracteur etc. Découvrez dans cet article, comment obtenir facilement un nouveau permis de conduire et une nouvelle carte grise, en cas de perte de ces documents.

Perte permis de conduire et carte grise

1 - La déclaration de perte du permis de conduire et de la carte grise

Il n'est plus nécessaire de se rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie, afin de déclarer la perte de ses papiers. En effet, les déclarations se font désormais en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur a également la charge de récolter et de vérifier les documents nécessaire au renouvellement du permis de conduire et de la carte grise perdus. En effet, les services préfectoraux des démarches en lien avec les véhicules sont fermés au public depuis novembre 2017, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).

Toutefois, le cas des personnes n'ayant pas de matériel informatique ou les connaissances suffisantes a été pris en compte par le gouvernement. En effet, ces personnes ont la possibilité de se rendre dans un point d'accès numérique ou de faire appel à un professionnel disposant d'une habilitation du ministère de l'intérieur. Il convient alors de lui donner un mandat, à l'aide du formulaire 13757*03.

2 - La nécessité de demander un duplicata du permis de conduire et de la carte grise perdus

La demande de duplicata du perte de permis de conduire doit se faire par le conducteur et la demande de duplicata de perte de la carte grise est à la charge du propriétaire du véhicule. Ainsi, dans le cas d'une automobile achetée en LOA (Location avec Option d'Achat) ou en LLD (Location Longue Durée), la société de leasing doit se charger des formalités ou donner un mandat au titulaire de la carte grise, pour le faire à sa place.

Le duplicata est une reproduction à l'identique du document égaré. Toutefois, si le véhicule a encore une immatriculation ancien modèle, c'est-à-dire une immatriculation se terminant par le numéro de département, le renouvellement de la carte grise est l'occasion de le faire basculer dans le nouveau système d'immatriculation, le SIV, géré au niveau national depuis 2009. Un nouveau numéro est alors attribué et le propriétaire doit faire changer les plaques minéralogiques de son véhicule.

De même, si le conducteur a un permis sur papier rose, il va recevoir un duplicata au format carte de crédit sur papier plastifié. Ce nouveau permis de conduire entré en vigueur le 16 septembre 2013 est sécurisé grâce à une puce et à une bande magnétique et est ainsi en conformité avec les normes européennes.

Demande de duplicata de permis de conduire ➜Demande de duplicata de permis de conduire ➜Déclarer la perte de ma carte grise
Duplicata permis de conduire et carte grise

3 - La constitution du dossier de demande d'un nouveau permis de conduire et d'une nouvelle carte grise

Pour une nouvelle carte grise, les documents à télécharger sont les suivants :

  • La pièce d'identité du propriétaire. Pour un véhicule de société, il convient de communiquer la pièce d'identité du représentant légal et un extrait KBIS de l'entreprise ou un extrait D1 pour un artisan.
  • Un contrôle technique valide, si le véhicule immatriculé depuis plus de 4 ans est concerné par cette obligation. Sont ainsi dispensés de contrôle technique les tracteurs, les voiturettes sans permis, les deux-roues etc. Si le contrôle technique doit être repassé, le propriétaire peut demander une fiche d'identification du véhicule à présenter à la place de la carte grise au centre de contrôle.

Pour un nouveau permis de conduire, il convient, outre la carte d'identité, de communiquer :

  • Une preuve de sa domiciliation. Depuis juin 2020, le demandeur peut cocher une case autorisant l'ANTS à solliciter directement un fournisseur d'énergie partenaire, pour confirmation de l'adresse.
  • Une photo d'identité avec signature numérique. Une telle photo doit se prendre dans une cabine ou chez un photographe avec agrément ANTS. Cet agrément l'autorise à récupérer la signature du conducteur sur écran tactile, de la transmettre par voie électronique à l'administration et à donner au conducteur un code à 22 caractères. Ce code est à saisir en ligne et permet ainsi de rattacher la signature au dossier.

4 - Des documents provisoires pour rouler, en cas de perte du permis de conduire et de la carte grise

Le duplicata du permis de conduire et le duplicata de la carte grise sont tous les deux édités par l'imprimerie nationale et envoyés en lettre recommandée. Le délai d'obtention de la nouvelle carte grise ne dépasse en général pas 10 jours. Pour un nouveau permis de conduire, le délai peut, en revanche, aller jusqu'à 2 mois.

Dans l'attente de ces duplicatas, l'automobiliste, le motard, le scootériste, le chauffeur de bus...peuvent rouler avec des documents provisoires. Ainsi, à la fin de la demande de réédition de la carte grise est disponible un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) communément appelé carte grise provisoire, un document valable 1 mois. Et, après vérification de la déclaration de perte, une attestation de droits à conduire, un permis provisoire, est disponible en ligne sur le site de l'ANTS. La durée de validité de cette attestation est de 2 mois.

Attention : trouver un loueur de véhicule acceptant l'attestation de droit à conduire est quasiment impossible.
Demande de duplicata de permis de conduire ➜Demande de duplicata de permis de conduire ➜Déclarer la perte de ma carte grise
Demande de duplicata de permis de conduire ➜Demande de duplicata de permis de conduire ➜Déclarer la perte de ma carte grise

Questions fréquentes

En bref
A savoir
A éviter
Perte permis de conduire et carte grise : comment faire ?
Demande de duplicata de permis de conduire ➜Demande de duplicata de permis de conduire ➜Déclarer la perte de ma carte grise

Service habilité par le Ministère de l'intérieur

Carte grise envoyée 48h après validation*

Accusé d'enregistrement de cession envoyé par email sous 24h*

Demande de duplicata de permis de conduire ➜
Quel est le prix du service de demande de duplicata de permis de conduire ?

Quels documents fournir afin d'obtenir un duplicata de permis de conduire ?

👋 Ces informations vous ont-elles
été
utiles ?
Avez-vous une question ?

Posez votre question uniquement si vous n'avez pas déjà passé commande s'il vous plaît.
Vous avez déjà passé commande ? Merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.

Perte permis de conduire et carte grise : comment faire ?
En savoir plus sur la demande de duplicata d'un permis de conduire
No items found.
Aucun autre article lié à cette démarche.
Demande de duplicata de permis de conduire ➜