Changement d'adresse, changement de propriétaire suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, achat d'une voiture de collection, reprise de leasing, changement de raison sociale, duplicata de carte grise (à cause d'un vol ou d'une perte du document), usurpation de plaques ou encore reprise de la voiture d'un défunt, vous avez besoin d'un service qui vous permettra de faire facilement et rapidement votre demande de carte grise en ligne ? Ce service vous propose de prendre en charge votre carte grise.
Si vous venez d’acheter un véhicule, vous êtes tenu de le faire immatriculer au plus vite. Avec le service de demande en ligne d’Immatriculer.com, c'est sûr, facile et rapide.
Une carte grise est un certificat d’immatriculation européen, c’est-à-dire la carte d’identité de votre véhicule. Elle comporte par conséquent ses caractéristiques essentielles et des informations sur votre identité :
Une nouvelle demande de carte grise est obligatoire pour :
Qu’il soit neuf ou d’occasion, votre véhicule à moteur doit être immatriculé, à partir du moment où il est amené à circuler sur des voies publiques. Depuis 2011, les deux-roues de moins de 50 cm3 doivent l’être également.
Si vous faites l’objet d’un contrôle routier, vous serez tenu de produire votre carte grise, votre attestation d’assurance et votre permis de conduire.
En cas de défaut de certificat d’immatriculation, vous devrez payer une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €.
La demande d’immatriculation doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat du véhicule.
La demande de carte grise doit obligatoirement être réalisée en ligne. Il n’est plus possible de vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour commander votre document. De nombreuses plateformes, telles qu’Immatriculer.com, proposent un service de demande de carte grise en ligne.
Immatriculation d'un véhicule : un casse-tête jadis, qui ne l'est plus maintenant. Pourquoi cela ? Tout simplement car pour immatriculer un véhicule aujourd'hui, les usagers n'ont plus besoin de passer par les services de la Préfecture la plus proche. Les démarches se font désormais majoritairement sur internet, où vous pouvez faire une demande de carte grise véhicule occasion rapidement et efficacement. Comme sur Immatriculer.com, qui vous propose de prendre charge votre immatriculation véhicule d'occasion dès maintenant.
En passant par le site Immatriculer.com, votre démarche de demande de carte grise en ligne est facilitée. Vous n’avez en effet qu’à :
En plus du service Immatriculer.com, le calcul du coût d’un certificat d’immatriculation se divise en cinq paramètres :
Le coût final de la taxe dépendra également de la nature du véhicule et de sa date de mise en circulation.
Ce service vous aide à réaliser facilement et simplement votre demande de carte grise en ligne. C'est un service proposé par des professionnels agréés et habilités par le ministère de l’Intérieur.
Il vous suffit de renseigner votre numéro d’immatriculation. Vous aurez ainsi accès au coût de votre démarche. Ensuite, il vous suffit de renseigner votre dossier en 5 mn et vous n’aurez plus qu’à constituer votre dossier. Votre dossier sera ensuite vérifié et votre carte grise adressée à votre domicile.
Nous sommes aussi présents à chaque étape pour vous aider si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions.
Les avantages :
Auparavant, il fallait absolument passer par la préfecture pour faire sa demande de carte grise mais les services de la préfecture ont fermé leurs guichets depuis le 6 novembre 2017. Cette décision de fermer les services de l’immatriculation dans les préfectures s’inscrit dans le cadre du « Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) ».
L’État français souhaite en effet dématérialiser les services qui peuvent l’être. Plusieurs raisons expliquent la fermeture des guichets :
Bref, vous avez tout à y gagner ! En effet, on peut désormais réaliser ses démarches administratives depuis chez soi dans son canapé à toute heure du jour (ou de la nuit !). On n’est plus tributaire des horaires d’ouverture de la préfecture et il est devenu inutile aussi de faire des kilomètres pour se déplacer jusqu’à la préfecture pour ensuite patienter pendant des heures.
Vous avez un délai d’un mois pour réaliser les démarches après le déménagement et l’adresse figurant sur votre carte grise doit être correcte. En cas d’erreur dans l’adresse ou si vous n’êtes plus domicilié à l'adresse figurant sur votre carte grise, vous vous exposez à une contravention de 4e classe.
Cela peut être en plus source de problèmes en cas d'infractions au Code de la route (PV de stationnement, excès de vitesse…). En effet, celles-ci seront envoyées à l'adresse figurant sur la carte grise et si vous ne payez pas dans le délai imparti, ces amendes seront majorées sans que vous le sachiez…
Deux cas sont possibles.
Tout d’abord, hors frais de dossier, le changement d’adresse est gratuit les 3 premières fois où vous modifiez votre adresse.
En revanche, vous devrez vous acquitter en plus de la redevance d’acheminement à hauteur de 2,76 € si :
Vous pouvez vous adresser aux services de l’État ou bien à un professionnel de l'automobile. Les documents à joindre à votre demande sont :
Les démarches pour déclarer la cession de votre véhicule peuvent être facilement effectuées en ligne. Vous pouvez passer par les services du ministère de l’Intérieur ou bien par un professionnel de l'automobile.
N’oubliez pas que dans ce cas, il vous faudra aussi remplir un mandat pour que l’intermédiaire puisse accomplir les formalités pour vous.
Sachez que de toute façon cela ne change rien à votre numéro d’immatriculation s’il est déjà dans le fichier du SIV. En effet, le numéro reste le même durant toute la vie du véhicule, il n’y a que le propriétaire qui change.
Le changement de propriétaire de la carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion s’apparente à une nouvelle carte grise. Le prix de la carte grise dépend de plusieurs facteurs : votre véhicule (âge, puissance, énergie, émission de CO2, type, lieu…).
L’une des plus grandes variables est le coût de la taxe régionale qui est lié au prix du cheval fiscal dans votre région. Évidemment, si un scooter de moins de 50 cm3 est gratuit à immatriculer, ce n’est pas le cas d’un 4x4 ultra polluant de 16 chevaux fiscaux !
Voici la liste des documents que vous devrez fournir pour changer le titulaire du certificat d’immatriculation :
Vous pouvez être amené à changer le nom sur votre carte grise pour plusieurs raisons : par exemple, un mariage, un divorce, etc.
C’est une démarche à rapprocher du changement de domicile qui consiste en une simple mise à jour de la carte grise. Le changement de nom ne doit donc pas être confondue avec la démarche de changement de titulaire de la carte grise.
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, il vous faudra demander un duplicata, c’est-à-dire une copie de votre carte grise.
Le titulaire ou le co-titulaire de la carte grise peuvent demander un duplicata de carte grise. Ce sont les seules personnes ayant la possibilité d’effectuer une telle demande. La requête est à formuler en ligne via le site ANTS ou en passant par un tiers.
Pour refaire votre carte grise, vous devrez repayer intégralement le prix que vous auriez payé si elle était nouvelle.
Les contrats de leasing permettent de racheter la voiture que vous conduisez :
Vous n’en serez alors véritablement propriétaire qu’à l’issue d’une de ces deux options. C’est pour cela que l’on parle aussi de « location avec option d’achat » (LOA) pour qualifier le leasing.
En toute logique, vous devrez donc faire un changement de titulaire de la carte grise, exactement comme si vous achetiez une voiture d’occasion !
La procédure est similaire à celle détaillée ci-dessus pour le changement de propriétaire. Souvent, c’est la société de leasing qui fera les démarches pour vous. Néanmoins, pour ceux qui veulent le faire en ligne, voici les documents à fournir :
Faire sa demande de carte grise est devenu beaucoup plus rapide avec la mise en place des procédures en ligne.
Désormais, en quelques clics, c’est réglé ! Fini les oublis de documents indispensables et les allers et retours en préfecture. C’est très simple et tout est détaillé pour s’assurer qu’il ne manque aucun document, ce qui pourrait faire échec à l’acceptation de votre dossier.
Le délai pour obtenir sa carte grise après avoir fait une demande peut varier un peu selon les cas (par exemple, lorsqu’il y a beaucoup de demandes à traiter en même temps, si votre dossier est incomplet, etc.). Néanmoins, sachez qu’on estime en moyenne à 3 jours ou 72 heures le délai pour obtenir sa nouvelle carte grise. Ce délai peut aller jusqu’à 7 jours ouvrés. Vous pouvez facilement suivre l’avancement de votre dossier en ligne.
Depuis la fermeture des guichets de la préfecture en 2017, il est possible de faire faire sa carte grise sans passer par les services de l’État. D’ailleurs, il faut savoir que ceux-ci accusent des bugs et retards conséquents… Alors, comment choisir parmi les professionnels pouvant s’occuper de votre carte grise pour vous ?
Faire sa carte grise dans un garage agréé est tout à fait possible depuis la mise en place des nouvelles dispositions légales. Norauto, Midas ou Leclerc Auto : à vous de voir ! Si vous achetez votre véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel de l’automobile, ce sera plus simple de faire toutes les formalités directement sur place.
En tous cas, adressez-vous à un professionnel agréé et habilité par l’État. À défaut, il ne pourra pas vous aider. Sachez également que les documents justificatifs à fournir sont les mêmes que vous passiez par un garage ou en ligne. De la même façon, cela ne sera pas plus rapide via un garage qui pourra aussi vous facturer la prestation.
C’est la seule possibilité « physique » qu’il vous reste si vous êtes allergique au numérique ou bien tout simplement que vous ne possédez pas d’accès à Internet ! En effet, si vous devez oublier la préfecture pour faire votre carte grise, ne comptez pas non plus vous rendre en mairie car elles ne sont pas compétentes pour cela.
Voici les 2 autres possibilités pour faire toutes vos demandes de cartes grises en ligne :
Le grand avantage de la démarche par Internet est d’être accessible quand vous voulez depuis où vous voulez. Par rapport au garage, vous pouvez donc remplir votre dossier à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
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