L'achat d'un nouveau véhicule d'occasion s'accompagne le plus souvent de démarches administratives longues et fastidieuses. Mais notre plateforme peut les réaliser pour vous. Explications.
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir votre certificat d’immatriculation au format SIV. Il s’agit de la procédure du changement de titulaire de la carte grise.
Lorsque que vous faites l’acquisition d’un véhicule, qu’il s’agisse d’immatriculer un scooter, une voiture, une moto, un tricycle, une camionnette, un camping-car, et même une remorque dans certains cas, vous devez l’immatriculer pour rouler sur la voie publique, et il est impératif d'effectuer une demande de carte grise véhicule d'occasion dans le mois qui suit son acquisition. Cela se traduit par un changement de titulaire de la carte grise, et donc par la demande d’une nouvelle carte pour le nouveau propriétaire.
Cette démarche d'immatriculation concerne aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d’occasion. On vous explique ici comment effectuer votre changement de titulaire en toute sérénité. C’est une démarche qui peut prendre du temps et de l’énergie mais les professionnels de immatriculer.com sont à votre service pour vous aider à obtenir votre nouvelle carte grise.
Il est très important de penser au certificat d’immatriculation de votre nouveau véhicule au moment où vous rencontrez son vendeur et vous devez avant toute chose obtenir auprès du vendeur le certificat de non gage. Ce document établit la situation administrative de votre véhicule et certifie que vous avez la possibilité d’effectuer un transfert de carte grise.
Et il n’est plus possible depuis 2017 d’effectuer ces démarches directement au guichet de la Préfecture, ni de demander conseils rapidement. Les démarches se réalisent donc exclusivement en ligne sur le site de l’administration, ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé tel que ce service qui met à votre disposition son expertise pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches.
La carte grise d’un véhicule est avant tout un titre de police. C’est avec ce certificat d’immatriculation que les forces de d’ordre identifient un véhicule lors des contrôles routiers. Vous avez un mois pour effectuer les démarches de changement de propriétaire et vous ne pouvez en aucun cas présenter l’ancienne carte grise. Si vous n’avez pas effectué votre demande de changement de propriétaire durant le mois qui suit l’acquisition de votre véhicule, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de quatrième classe majorée à 135 euros.
Les démarches sur le site ANTS ne permettent pas toujours de respecter ce délai. Mais des services professionnels, sécurisés et agréés par l’état, permettent d’établir votre certificat d’immatriculation dans les délais.
Voici la liste des pièces que vous devez, dans tous les cas, présenter pour obtenir votre carte grise. Vous devez être en possession des originaux des documents suivants pour immatriculer votre véhicule.
C’est l’acte de vente lorsque vous souhaitez céder un véhicule, celui qui prouve que vous êtes le propriétaire. Cet acte de vente est également connu sous le nom de certificat de cession, Pour les véhicules d’occasion ou les successions, il s’agit du CERFA 15776 disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300, ou à télécharger ci-dessous, qui devra être daté et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.
Pour les véhicules neufs ou les véhicules achetés à des professionnels, la démarche est plus simple car c’est le plus souvent le professionnel qui se charge de l’immatriculation et des démarches administratives, contre rémunération bien sûr.
C’est un document à remplir par le nouveau demandeur uniquement, et qui n’est pas obligatoirement le propriétaire.
Vous pouvez le télécharger également sur le site du Service Public sous le nom de CERFA 13750*05
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567
Important : Il doit correspondre en tous points au certificat de cession (nom et adresse du titulaire de la carte grise).
Vous devez aussi rassembler les copies des documents suivants :
Attention : Il est obligatoire, depuis le Décret 2017-1278 du 9 août 2017 de justifier d’une preuve d'assurance du véhicule lors de la démarche pour obtenir la carte grise. Le titulaire du futur certificat d’immatriculation doit donc joindre à son dossier une copie de l'attestation d'assurance ou la copie de la carte verte.
Dans le cas, assez fréquent, de co-titulaires, (véhicule au nom des deux conjoints par exemple), il faut les pièces justificatives de chacun d'eux.
Si vous souhaitez simplifier votre demande, vous pouvez donner mandat à ce service.
Vous obtiendrez votre carte grise en quelques jours à partir de votre plaque d’immatriculation sur notre site. Notre service est entièrement sécurisé, agréé par le Ministère de l’intérieur qui reçoit directement nos demandes. Et vous n'avez rien à imprimer car nous vous envoyons les documents pré-remplis par la Poste.
Le prix d’une carte grise dépend, avant tout du véhicule que vous souhaitez acquérir et du lieu d'immatriculation. Nous mettons à votre disposition un outil très pratique qui vous permet de calculer le coût de votre certificat d’immatriculation en quelques clics, avec votre numéro de plaque d’immatriculation.
Nous mettons également à votre disposition gratuitement des guides d’achat par véhicules pour vous permettre de bien anticiper un changement de titulaire.
Vous êtes assurés que votre demande sera traitée sous 24h et que vous recevrez votre carte grise à votre domicile en 72h dès que nous aurons reçu les documents justificatifs et que votre dossier sera complet.
Effectuer une demande de changement de propriétaire de carte grise n’a jamais été aussi simple ! Alors n’hésitez-plus, simplifiez-vous la vie !
En cas de contrôle routier, vous risquez une amende et l’immobilisation immédiate de votre véhicule si vous ne disposez pas de la carte grise.
Vous pouvez effectuer vous-même votre demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS (ants.gouv.fr), mais également sur le site d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur tel qu’immatriculer.com.
Bon à savoir : Si vous n’avez pas accès à internet, des points numériques avec des ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à votre disposition dans chaque préfecture. Des médiateurs sont également présents pour vous accompagner. Vous pouvez aussi vous rendre dans un établissement France Services ou une Maison de Services au Public.
Sur l’ANTS (ants.gouv.fr) ou avec certains professionnels tels qu’immatriculer.com, vous avez la possibilité de vous connecter grâce à votre compte FranceConnect. Il vous permet de vous connecter à l’aide d’un de vos comptes suivants : impôts.gouv, Ameli, l’identité numérique avec La Poste, Mobile Connect et Moi, MSA ou Alicem.
Pour effectuer votre demande en ligne, certains documents sont nécessaires :
Attention : Si vous passez par l’ANTS pour effectuer votre démarche, vous aurez besoin du code de cession de l’ancien propriétaire. Cependant, en son absence, vous pourrez recourir à immatriculer.com pour effectuer votre démarche de demande de certificat d’immatriculation.
Lorsque vous recourrez à un professionnel habilité, une procuration (mandat d’immatriculation) sera demandée. Par ailleurs, des copies de votre permis de conduire et de l’attestation d’assurance pourront être requises. Le permis de conduire devra correspondre au véhicule d’occasion à immatriculer.
A noter : Si le véhicule d’occasion a un certificat sous le format FNI, la demande d’un nouveau certificat entraînera la migration au format SIV.
Lorsque vous achetez une voiture étrangère, la demande d’immatriculation (changement de titulaire) doit être effectuée en ligne sur l’ANTS. Cependant, la liste des documents demandés varie selon le lieu de la première immatriculation du véhicule, c’est-à-dire selon le pays de l’Union Européenne ou dans un autre pays.
Pour une voiture immatriculée dans un pays de l’Union européenne, vous aurez besoin :
A noter : Un justificatif de domicile est nécessaire car votre certificat d’immatriculation doit mentionner votre adresse actuelle.
En l’absence de l’ancienne carte grise, d’autres justificatifs pourront être demandés : certificat de conformité européen, attestation d’identification, procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une Dreal.
Lorsque vous faites le choix d’acheter une voiture d’occasion belge, certains documents sont requis :
A noter : Prévoyez un outil de traduction si les documents belges sont écrits en néerlandais.
Attention : En Belgique, le numéro d’immatriculation d’un véhicule est lié au propriétaire du véhicule, c’est pourquoi, vous ne pouvez pas circuler avec les anciennes plaques de la voiture. Vous devrez effectuer une demande de plaques de transit. Si vous ne souhaitez pas demander des plaques, le rapatriement du véhicule devra avoir lieu en remorque.
Une fois en France, il vous faudra obtenir le quitus fiscal auprès du centre des impôts à l’aide de :
Avant d’immatriculer votre véhicule d’occasion belge, vous aurez besoin de le soumettre au contrôle technique français. Une fois effectuée, vous pourrez demander votre carte grise.
Lorsque vous immatriculez une voiture d’occasion, vous devez payer des taxes liées à la puissance fiscale du véhicule, au genre du véhicule et à votre adresse. En effet, la taxe la plus importante est la taxe régionale qui dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et du tarif unitaire du cheval fiscal de votre région.
Par ailleurs, avec l’aide d’un professionnel habilité, des frais de service peuvent s’appliquer.
immatriculer.com met à votre disposition un simulateur gratuit pour connaître le montant de votre démarche. Par ailleurs, immatriculer.com vous propose de faire vos démarches à votre place.
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